FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026

Mairie de Gond Pontouvre

MARCHE COMPOSE DE 12 LOTS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-01.

Qui ?

• Mairie de Gond Pontouvre

Qu'est-ce que c'est ?

• Légumes › Légumes-fruits
• Poissons, crustacés et produits aquatiques › Poissons
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes › Produits laitiers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Viande › Viande de porc
• Viande › Volaille
• Viande bovine › Viande de veau
• Viande d'agneau et de mouton › Viande d'agneau

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-01	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES ET LES REPAS A DOMICILE DE LA COMMUNE DE GOND PONTOUVRE POUR LES ANNEES 2025 ET 2026
Numéro de référence: ALIMENTATION 2025 2026
Brève description: MARCHE COMPOSE DE 12 LOTS
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 536 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Produits laiteris
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description du marché: ACHATS DE PRODUITS LAITIERS
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Adresse postale: Route De L Isle D Espagnac
Code postal: 16160
Ville: Gond Pontouvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marche Renouvelable 1 Fois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction De 12 Mois A Partir Du 01/01/2025
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Volailles et oeufs
Valeur estimée hors TVA: 58 000 EUR 💰
Description du marché: ACHATS DE VOLAILLES ET OEUFS
Produits/services supplémentaires: Volaille 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Viande de boeuf
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT DE VIANDE DE BOEUF
Produits/services supplémentaires: Viande bovine 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Charcuterie
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Description du marché: ACHATS DE CHARCUTERIE
Produits/services supplémentaires: Charcuterie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Produits surgeles
Valeur estimée hors TVA: 98 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT DE PRODUITS SURGELES
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Epicerie
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Description du marché: ACHATS D EPICERIE
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Fruits et legumes
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: ACHATS DE FRUITS ET LEGUMES
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Fruits et legumes bio et labels
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT DE FRUITS ET LEGUMES BIO ET AVEC LABELS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Produits de la mer
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: ACHATS DE POISSONS ET PRODUITS DE LA MER
Produits/services supplémentaires: Poissons 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Viande d agneau
Valeur estimée hors TVA: 19 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT DE VIANDE D AGNEAU
Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Viande de porc
Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT DE VIANDE DE PORC
Produits/services supplémentaires: Viande de porc 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Viande de veau
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché: ACHAT DE VIANDE DE VEAU
Produits/services supplémentaires: Viande de veau 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-18 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie De Gond Pontouvre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-18 09:00:00 📅
Lieu: Mairie De Gond Pontouvre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- L'ensemble des éléments demandés sont renseignés au Règlement de la Consultation - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Gond Pontouvre
Numéro d'enregistrement national: 2186
Adresse postale: Av du Gral de Gaulle
Code postal: 16160
Commune postale: Gond Pontouvre
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maire
Courrier électronique: ville@gond-pontouvre.fr 📧
Téléphone: 0545687240 📞
Fax: 0545688770 📠
URL: http://www.gond-pontouvre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1536072 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1536072 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Marche A Bons De Commandes En 12 Lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: D656A9E0-938A-16BC-204DC68B6ED8030F
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 193-594991 (2024-10-01)

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