Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette

Avis de marché (2024-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette
Numéro de référence: DENREES-2024
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette,...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: DENREES-2024
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires par une centrale d'achat ou de référencement pour la commune de Gif-sur-Yvette,...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Adresse postale: 9 square de la mairie
Code postal: 91190
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les modalités de commandes et le suivi d'exécution.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des produits référencés au bordereau des prix unitaires, modalités d'identification des produits dits « durables et de qualité » tels que définis par l'article 24 de la loi « EGALIM » du 30 octobre 2018 (loi n° 2018-938).
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Diversité des fournisseurs dans la mercuriale répondant aux objectifs communaux dits « Egalim » et modalités d'identification de ces fournisseurs.
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le cas échéant, le versement d'une avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, portant sur la totalité du montant de...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Ce marché sera financé sur le budget communal. Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une facture.”    Afficher plus
Motif d'exclusion: insolvency
crime-org
nati-ground
sanction
human-traffic
labour-law
partic-confl
misrepresent
prof-misconduct
tax-pay
terr-offence
socsec-pay
susp-act
socsec-law
liq-admin
envir-law
corruption
prep-confl
fraud
finan-laund
distorsion
bankruptcy
cred-arran

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gif sur Yvette
Numéro d'enregistrement national: 21910272000014
Département: Service commande publique
Adresse postale: 9 Square de la Mairie
Code postal: 91190
Commune postale: Gif sur yvette
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de Gif-sur-Yvette
Courrier électronique: cellule.marches@mairie-gif.fr 📧
Téléphone: 0170565344 📞
URL: http://www.mairie-gif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__MR6rmxhBM 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024__MR6rmxhBM 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: CCIRA de Versailles Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA Versailles
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 82 52 42 72 📞
Fax: 01 82 52 42 95 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Département: Accueil
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Accueil
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205890 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf cahier des clauses administratives particulières.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 028-083731 (2024-02-06)