Marché à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée allant de la notification au 31/12/2025, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2026 et composé de 22 lots. Concernant les lots 4 et 22, il sera fait application des articles R.2122-8 et R.2123-1-2°, compte tenu de leur montant individuel et de leurs montants cumulés inférieurs à 20 % de l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-02.
Avis de marché (2024-05-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires
Reference number: 24S0006
Brève description:
“Marché à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée allant de la notification au 31/12/2025, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier...”
Brève description
Marché à bons de commande avec minimum et maximum d'une durée allant de la notification au 31/12/2025, reconductible 2 fois un an à compter du 1er janvier 2026 et composé de 22 lots. Concernant les lots 4 et 22, il sera fait application des articles R.2122-8 et R.2123-1-2°, compte tenu de leur montant individuel et de leurs montants cumulés inférieurs à 20 % de l'ensemble des lots
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Type de contrat: supplies
Produits/services: Produits alimentaires divers📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 22
1️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers - BOF”
Produits/services supplémentaires: Lait📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-01+02:00 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités des produits
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Services associés
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Engagement dans une démarche globale de développement durable
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Produits laitiers - BOF labellisés en circuit court” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Épicerie en circuit court”
Informations complémentaires:
“Pour les lots 4 et 22, il sera fait application des articles R.2122-8 et R.2123-1-2°, compte tenu de leur montant individuel et de leurs montants cumulés...”
Informations complémentaires
Pour les lots 4 et 22, il sera fait application des articles R.2122-8 et R.2123-1-2°, compte tenu de leur montant individuel et de leurs montants cumulés inférieurs à 20 % de l'ensemble des lots
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Viandes fraîches de boeuf veau agneau porc”
Produits/services supplémentaires: Viandes diverses📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Charcuteries fraîches”
Produits/services supplémentaires: Charcuterie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Volailles fraîches”
Produits/services supplémentaires: Poulets📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Viandes cuites 5e gamme”
Produits/services supplémentaires: Préparations à base de viande📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Produits élaborés frais”
Produits/services supplémentaires: Préparations alimentaires📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fruits /légumes surgelés”
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Vins et spiritueux”
Produits/services supplémentaires: Boissons alcoolisées distillées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Boissons”
Produits/services supplémentaires: Boissons, tabac et produits connexes📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes frais”
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Légumes 4e et 5e gamme”
Produits/services supplémentaires: Légumes frais ou congelés📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Fruits et légumes labellisés EGAlim en circuits courts” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Légumes réfrigérés 4e et 5e gamme en circuit court” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-10+02:00 12:00:00+02:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-11+02:00 14:00:00+02:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 609070
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 609069
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: FRA None
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0232081270📞
Fax: 0232081271 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 088-267004 (2024-05-02)