Fourniture de denrées alimentaires et services associés nécessaires à la confection des repas des EHPAD du CCAS de Montpellier

CCAS de Montpellier

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2800000.0 Euro(s) H.T.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Le marché comprend -La fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas dans les EHPAD gérés par le CCAS de Montpellier, -Une assistance technique notamment afin de mettre en oeuvre une démarche qualitative sous l'angle de l'équilibre nutritionnel et de la gestion et des approvisionnements. Le prix de journée alimentaire résidant est estimé à 6 euro(s) TTC.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-03 Avis de marché
2025-05-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et services associés nécessaires à la confection des repas des EHPAD du CCAS de Montpellier
Numéro de référence: C4D0005PA
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2800000.0 Euro(s) H.T.&lt;br/&gt;&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires.&lt;br/&gt;Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.&lt;br/&gt;Le marché comprend -La fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas dans les EHPAD gérés par le CCAS de Montpellier, -Une assistance technique notamment afin de mettre en oeuvre une démarche qualitative sous l'angle de l'équilibre nutritionnel et de la gestion et des approvisionnements. Le prix de journée alimentaire résidant est estimé à 6 euro(s) TTC.&lt;br/&gt;
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1566355
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Ehpad gérés par le Ccas de Montpellier (cf. annexe Cctp)
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Le marché est conclu à compter du 1er mai 2025 si la notification intervient avant cette date, à défaut il est conclu à compter de la date de notification
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-13 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-13 16:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-13 16:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours du dernier exercice disponible Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées au cours des deux dernières années à savoir 2022 et 2023
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Les prestations objet du présent marché seront financées par les budgets annexes comme indiqué au CCAP
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCAS de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 64893
Adresse postale: 125 place Thermidor
Cs 63998
Code postal: 34060
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELAFOSSE Mickael
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0499527700 📞
URL: http://www.montpellier.fr/273-ccas.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.montpellier3m.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566355 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566355 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 80AB74DC-FBBD-52CA-AFB63B4D8BD19216
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 237-743272 (2024-12-03)
Avis d'attribution de marché (2025-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 2800000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché comprend -La fourniture de denrées alimentaires nécessaires à la confection des repas dans les EHPAD gérés par le CCAS de Montpellier, -Une assistance technique notamment afin de mettre en oeuvre une démarche qualitative sous l'angle de l'équilibre nutritionnel et de la gestion et des approvisionnements. Le prix de journée alimentaire résidant est estimé à 6 euro(s) TTC
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Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 200 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Ehpad du Ccas de Montpellier
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 35

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: C4d0005pa
Date de conclusion du contrat: 2025-04-24 📅
Titre: Fourniture de denrées alimentaires et services associés nécessaires à la confection des repas des Ehpad du Ccas de Montpellier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 5 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl akte services
Numéro d'enregistrement national: 1566355-1-0-1
Adresse postale: Zac via Domitia 395 Rue du Trident
Code postal: 34740
Commune postale: Vendargues
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samuel.herve@akte-services.fr 📧
Téléphone: 0467871649 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 743272-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DF9E098C-B812-3A51-9EDFAAEE8C50BBC4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
DF9E099B-0BE1-AA31-214AB04C28B9070B
Source: OJS 2025/S 092-309032 (2025-05-13)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Produits alimentaires divers