Fourniture de denrées alimentaires au profit des établissements membres du Groupement Alimentaire Région Nouvelle-Aquitaine

Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan

La consultation vise à contractualiser des accords-cadres à bons de commande ayant pour objet la fourniture de denrées alimentaires au profit des établissements membres du Groupement Alimentaire Région Nouvelle-Aquitaine (GARA). La même consultation donne lieu à trente-cinq (35) accords-cadres à bons de commande sans minimum financier et avec un maximum financier annuel figurant dans l'annexe 1 au RC. Des quantités estimées par produit peuvent être mentionnées pour le lot ; elles ne constituent pas un engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La prestation comprend : l'emballage, l'identification et la livraison des produits sur l'ensemble des sites des bénéficiaires. Les modalités d'exécution des accords-cadres à bons de commande figurent au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Qui ?

• Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales et pommes de terre › Pommes de terre et légumes secs
• Denrées sèches › Préparations alimentaires
• Fruits et fruits à coque transformés › Conserves de fruits
• Produits agricoles, de la chasse et de la pêche › Poissons, crustacés et produits aquatiques
• Produits alimentaires et produits secs divers › Produits surgelés
• Produits alimentaires transformés › Plats préparés
• Produits de l'élevage › Œufs
• Produits laitiers › Produits laitiers divers
• Produits à base de chair à saucisse › Charcuterie
• Soupes et bouillons › Fonds
• Soupes et bouillons › Soupes
• Viande › Viande de porc
• Volaille › Volaille fraîche

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires au profit des établissements membres du Groupement Alimentaire Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de référence: GARA10
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 35

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Epicerie générale
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description du marché: Epicerie générale
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Les lieux d'exécution sont indiqués dans le Ccap
Code postal: 40000
Ville: Mont-de-Marsan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-16 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres à bons de commande sont tacitement reconductibles (2) deux fois (12) douze mois à l'issue de la première période d'exécution.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Conserves sans fruits
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Description du marché: Conserves sans fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fruits et conserves de fruits
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et conserves de fruits
Produits/services supplémentaires:

Conserves de fruits 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Légumes secs
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Légumes secs
Produits/services supplémentaires:

Pommes de terre et légumes secs 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Jus et fonds
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Description du marché: Jus et fonds
Produits/services supplémentaires:

Fonds 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Plats individuels santé
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché: Plats individuels santé
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Préparations alimentaires 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Soupes et potages
Description du marché: Soupes et potages
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Soupes 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Boeuf-veau-agneau frais Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché: Boeuf-veau-agneau frais Aquitaine
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Boeuf-veau-agneau frais Poitou
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Boeuf-veau-agneau frais Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Boeuf-veau-agneau frais Limousin
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description du marché: Boeuf-veau-agneau frais Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Volaille Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché: Volaille Aquitaine
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Volaille fraîche 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Volaille Poitou
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Volaille Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Volaille Limousin
Description du marché: Volaille Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Charcuterie Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Charcuterie Aquitaine
Produits/services supplémentaires:

Charcuterie 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Charcuterie Poitou
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Description du marché: Charcuterie Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Charcuterie Limousin
Description du marché: Charcuterie Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Textures modifiées
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché: Textures modifiées
Produits/services supplémentaires:

Plats préparés 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Poissons frais
Description du marché: Poissons frais
Produits/services supplémentaires:

Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Saurisserie
Valeur estimée hors TVA: 430 000 EUR 💰
Description du marché: Saurisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Porc frais Aquitaine
Description du marché: Porc frais Aquitaine
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Viande de porc 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Porc frais Poitou
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Description du marché: Porc frais Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Porc frais Limousin
Valeur estimée hors TVA: 650 000 EUR 💰
Description du marché: Porc frais Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Viandes cuites
Description du marché: Viandes cuites
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Gamme 4 et 5
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché: Gamme 4 et 5
Produits/services supplémentaires:

Fruits, légumes et produits connexes 📦

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Fruits et légumes frais Aquitaine
Description du marché: Fruits et légumes frais Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Fruits et légumes frais Poitou
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes frais Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Fruits et légumes frais Limousin
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Description du marché: Fruits et légumes frais Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Ovoproduits
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description du marché: Ovoproduits
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Œufs 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Beurre et produits laitiers Aquitaine
Valeur estimée hors TVA: 4 700 000 EUR 💰
Description du marché: Beurre et produits laitiers Aquitaine
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Produits laitiers divers 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Beurre et produits laitiers Poitou
Description du marché: Beurre et produits laitiers Poitou
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Beurre et produits laitiers Limousin
Valeur estimée hors TVA: 4 900 000 EUR 💰
Description du marché: Beurre et produits laitiers Limousin
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Viandes et plats cuisinés surgelés
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Description du marché: Viandes et plats cuisinés surgelés
Produits/services supplémentaires:

Produits alimentaires et produits secs divers 📦

Produits surgelés 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Poissons surgelés
Description du marché: Poissons surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Légumes surgelés
Description du marché: Légumes surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Pâtisseries surgelées
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché: Pâtisseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-05 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Intercommunal de Mont de Marsan
Numéro d'enregistrement national: 48933
Adresse postale: Avenue Pierre de Coubertin
Code postal: 40024
Commune postale: Mont De Marsan Cedex
Région: Landes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PIGNY Frédéric
Courrier électronique: achatsght.mdm@ght40.fr 📧
Téléphone: 0558052113 📞
Fax: 0558052129 📠
URL: http://www.ch-mt-marsan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1574297 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1574297 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 8B7EFA0F-DE7F-0F29-AA9223A398F6C191
Adresse postale: 103 Bis rue Belleville
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux Cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0556692718 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 8B7EF9F9-EB25-7462-7F137AEB77C13229
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-783410 (2024-12-18)

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