Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)

Ville du Perreux-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-09.

Qui ?

• Ville du Perreux-sur-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-09	Avis de marché

Avis de marché (2024-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)
Numéro de référence: PF2407
Brève description:

Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Description
Identifiant interne: PF2407
Titre: Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)
Description du marché:

Fourniture de denrées alimentaires, assistance technique pour la restauration collective municipale, année 2024-2025 (1 an reconductible 3 fois)

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est à bons de commande avec les montants annuels en euro HT suivants : minimal de 0 euro HT et maximal de 2 000 000 euro HT. Le marché prendra effet à la date de réception de la notification pour un an. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois par décision tacite, la durée totale du marché public ne pourra pas excéder 4 ans.

Produits/services supplémentaires:

Services de repas livrés à domicile 📦

Services de restauration scolaire 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-18 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

REFERENCES PROFESSIONNELLES - MOYENS HUMAINS: - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste correspond aux références de l'entreprise, et mentionne pour chaque prestation les montants, les dates et le destinataire qu'il soit public ou privé (en le nommant). -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 - DC2 ou EDUME - Pouvoir - N° unique d'identification - redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur - Attestation sur l'honneur: Voir article 3.1 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

CAPACITES FINANCIERES: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (art R 2142-3 du CCP et/ou fournir une déclaration appropriée de banque).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: prévus au Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Perreux-sur-Marne
Numéro d'enregistrement national: 21940058700016
Adresse postale: Place de la Libération
Code postal: 94170
Commune postale: Le Perreux-sur-Marne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@leperreux94.fr 📧
Téléphone: +33148717241 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jcALEUaRQ5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jcALEUaRQ5 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au sein du règlement de consultation, le candidat trouvera les informations nécessaires pour répondre à la consultation. Visite obligatoire : modalités à l'art. 8 du RC. Les plis pourront être ouverts dès le 29.03.2024 (17h). Les opérateurs économiques ont l'obligation de déposer leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. La Ville du Perreux-Sur-Marne dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com - il est recommandé aux opérateurs économiques téléchargeant les pièces de marché (DCE) de s'identifier par une adresse électronique fiable permettant de façon certaine une correspondance électronique. L'identification permettra à l'acheteur de notifier des informations aux opérateurs économiques (correctifs, annexes au DCE) et de communiquer avec elles (questions/réponses, échanges sécurisés). Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser via la plateforme achatpublic.com

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

En application des articles R.4211 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché. Un référé précontractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle 77008 Melun) conformément à l'article L. 5511 du Code de justice administrative avant la conclusion du contrat.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 031-090523 (2024-02-09)

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