Fourniture de denrées alimentaires à haute performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture : viande fraiche, fruits et légumes bruts, 4ème et 5ème gamme, abondance
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de denrées alimentaires à haute performance environnementale et en matière de développement des approvisionnements directs des produits issus de l'agriculture : viande fraiche, fruits et légumes bruts, 4ème et 5ème gamme, abondance
Numéro de référence: 24FF-CP-0732-D
Brève description:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de...”
Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre avec montant minimum et montant maximum en application de l'article R. 2162-4 du Code de la Commande Publique.
Cet accord-cadre mono-attributaire, donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur estimée hors TVA: 10 075 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 9
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 9
1️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 120 000 euro(s) HT
Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement....”
Description du marché
Montant minimum : 120 000 euro(s) HT
Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Viande📦
Produits/services supplémentaires: Légumes📦
Produits/services supplémentaires: Légumes-fruits📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'approvisionnements directs
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 100 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 650 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement....”
Description du marché
Montant minimum : 100 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 650 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 40 000 euro(s) HT
Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les...”
Description du marché
Montant minimum : 40 000 euro(s) HT
Montant maximum : 750 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Viande de porc📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 36 000 euro(s) HT
Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les...”
Description du marché
Montant minimum : 36 000 euro(s) HT
Montant maximum : 600 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Viande d'agneau📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 40 000 euro(s) HT
Montant maximum : 700 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les...”
Description du marché
Montant minimum : 40 000 euro(s) HT
Montant maximum : 700 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
6️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 25 000 euro(s) HT
Montant maximum : 500 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les...”
Description du marché
Montant minimum : 25 000 euro(s) HT
Montant maximum : 500 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
7️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 130 000 euro(s) HT
Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement....”
Description du marché
Montant minimum : 130 000 euro(s) HT
Montant maximum : 2 200 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 85 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les...”
Description du marché
Montant minimum : 85 000 euro(s) HT
Montant maximum : 1 400 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Montant minimum : 18 000 euro(s) HT
Montant maximum : 75 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les...”
Description du marché
Montant minimum : 18 000 euro(s) HT
Montant maximum : 75 000 euro(s) HT
Les montants minimums en euro(s) HT ci-dessus s'entendent annuellement. Les montants maximums en euro(s) HT s'entendent sur la durée effective du marché et représentent le montant pouvant être commandé sur la durée effective du marché qui ne saurait dépasser 48 mois
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Produits/services supplémentaires: Fromages📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-07 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Annecy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une liste de références récentes concernant l'exécution de prestations similaires, mentionnant le nom et les coordonnées des clients, le montant et la date de réalisation des prestations.
à défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
Les moyens humains et matériels dont dispose le fournisseur
Le ou les agréments sanitaires dont dispose le fournisseur
Les certificats de labellisation Bio sauf pour les lots 3 et 4
“Une dégustation obligatoire est prévue au mois d'octobre 2024.
Les échantillons seront à livrer les 14 et 15 octobre 2024 à la cuisine centrale d'Annecy -...”
Une dégustation obligatoire est prévue au mois d'octobre 2024.
Les échantillons seront à livrer les 14 et 15 octobre 2024 à la cuisine centrale d'Annecy - 105 avenue de France 74000 Annecy entre 07h et 11h30.
Les échantillons devront être étiquetés conformément aux exigences du cahier des clauses techniques particulières (Cctp) avec les informations supplémentaires suivantes :
- La mention : « échantillon pour l'appel d'offre en cours »
- La désignation du lot pour lequel il candidate : « Lot n°X »
Une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) Ttc sera accordée à chaque candidat ayant présenté l'ensemble des échantillons, sur demande et présentation d'une facture par le candidat
Le défaut de présentation des échantillons rendra l'offre irrégulière. Les modalités de livraisons sont précisées ci-dessus.
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit « Correspondre avec l'acheteur » de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 443739
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-539181 (2024-09-05)
Avis d'attribution de marché (2024-11-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 075 000 EUR 💰
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 526
Région: Haute-Savoie🏙️
“Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 13FE7FB3-E732-3368-F372C0F50D78FBC7
Région: Isère🏙️
Source: OJS 2024/S 218-681923 (2024-11-06)
Avis d'attribution de marché (2025-01-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 10 075 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024f2601
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: Viande de boeuf et de veau fraiche issue de l'Agriculture Biologique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe bigard
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-1-1
Adresse postale: 42 Rue Ludovic Julien
Code postal: 81100
Commune postale: Castres
Région: Tarn🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rhf.castres@bigard.fr📧
Téléphone: 05 63 51 44 00📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 750 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: La ferme de challonges
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-3-1
Adresse postale: 306 Rte De Seyssel
Code postal: 74910
Commune postale: Challonges
Région: Haute-Savoie🏙️
Courrier électronique: direction.commerciale@lafermedechallonges.com📧
Téléphone: 04 56 19 02 85📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 700 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Société de Distribution Avicole SAS
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-5-1
Adresse postale: La Noelle
Code postal: 44150
Commune postale: Ancenis-Saint-Gereon
Région: Loire-Atlantique🏙️
Courrier électronique: marches@sda-volailles.fr📧
Téléphone: 02 51 14 26 38📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Earl vergers tissot
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-6-1
Adresse postale: 23 route des plantations
Code postal: 74350
Commune postale: Copponex
Courrier électronique: sylvie.mermoud@vergerstissot.com📧
Téléphone: 04 50 44 11 83📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-7-1
Adresse postale: 3 Avenue du Docteur Ténine
Code postal: 92160
Commune postale: Antony
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: terreazur-74-f.jeantert_1227@sendao.fr📧
Téléphone: 01 55 59 61 00📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1516923-2-8-1
“Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.
Le marché a été signé le 03/01/2025...”
Les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.
Le marché a été signé le 03/01/2025 pour tous les lots sauf le lot 7. Le lot 7 a été signé le 15/01/2025.
Le marché est passé pour une période initiale allant du 6 janvier 2025 (ou de sa date de sa notification si elle est postérieure au 6 janvier 2025) jusqu'au 6 janvier 2026. Les lots sont tacitement reconduits, sauf décision contraire de la Personne Publique, pour une nouvelle période de 12 mois. Ils peuvent ainsi être renouvelés 3 fois, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché n'excède 48 mois.
Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 8B7DE456-EF77-C30A-D864FD3239E8C6C2
Source: OJS 2025/S 019-059772 (2025-01-27)