Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Ville de Chalon sur Saône
Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
- • Équipement de signalisation › Boîtiers de signalisation
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-09-02 | Avis de marché |
| 2025-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Numéro de référence:
Brève description: Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boîtiers de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 660 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes
📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Valeur technique jugée sur les fiches techniques et la présentation du produit par le candidat et au regard de 2 sous-critères : - Sous critère 1 : qualité de l'équipement global du châssis et connectique jugée sur l'architecture du contrôleur (50%) - Sous critère 2 : convivialité et facilité d'utilisation de l'outil de programmation (50%) Afin de juger la valeur technique, les candidats seront invités à présenter leurs produits, dans les locaux de la ville de Chalon-sur-Saône. Les candidats concernés recevront une invitation par courriel via la plateforme Territoires Numériques. Cette démonstration aura pour objet la présentation d'un modèle de contrôleur sur châssis, tel que défini au prix 1 ou 2 du BPU. Le choix entre les 2 modèles est laissé à la discrétion du candidat. Le candidat disposera d'une durée de 2 heures pour présenter son matériel et en expliquer la programmation dans les conditions suivantes : o Présentation de l'architecture du contrôleur (cartes et éléments divers, connectique, assemblage de l'ensemble, protections électriques), sur une durée de 30 mn maximum o Présentation de la méthode de programmation sur la base d'un carrefour simple (carrefour en croix, avec 2 phases « voiture » et une phase piétons spécialisée) sur une durée de 1h30 maximum. Le phasage de fonctionnement et les temps seront communiqués au moment de la programmation (ils seront les mêmes pour tous les candidats). Il est important de noter que cette programmation devra se faire en temps réel, afin que la Collectivité puisse bien analyser et apprécier l'ergonomie et la souplesse d'utilisation du logiciel de programmation Cette présentation n'est pas une négociation, elle n'a pas pour but de permettre au candidat d'améliorer son offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529047 (2024-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Numéro de référence:
24MGV66
Brève description: Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Boîtiers de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 210 660 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24MGV66
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
Montant minimum/an : SANS
Montant maximum/an : 90 000 euros HT.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie figurant dans l'acte d'engagement du candidat
Valeur technique jugée sur les fiches techniques et la présentation du produit par le candidat et au regard de 2 sous-critères : - Sous critère 1 : qualité de l'équipement global du châssis et connectique jugée sur l'architecture du contrôleur (50%) - Sous critère 2 : convivialité et facilité d'utilisation de l'outil de programmation (50%) Afin de juger la valeur technique, les candidats seront invités à présenter leurs produits, dans les locaux de la ville de Chalon-sur-Saône. Les candidats concernés recevront une invitation par courriel via la plateforme Territoires Numériques. Cette démonstration aura pour objet la présentation d'un modèle de contrôleur sur châssis, tel que défini au prix 1 ou 2 du BPU. Le choix entre les 2 modèles est laissé à la discrétion du candidat. Le candidat disposera d'une durée de 2 heures pour présenter son matériel et en expliquer la programmation dans les conditions suivantes : o Présentation de l'architecture du contrôleur (cartes et éléments divers, connectique, assemblage de l'ensemble, protections électriques), sur une durée de 30 mn maximum o Présentation de la méthode de programmation sur la base d'un carrefour simple (carrefour en croix, avec 2 phases « voiture » et une phase piétons spécialisée) sur une durée de 1h30 maximum. Le phasage de fonctionnement et les temps seront communiqués au moment de la programmation (ils seront les mêmes pour tous les candidats). Il est important de noter que cette programmation devra se faire en temps réel, afin que la Collectivité puisse bien analyser et apprécier l'ergonomie et la souplesse d'utilisation du logiciel de programmation Cette présentation n'est pas une négociation, elle n'a pas pour but de permettre au candidat d'améliorer son offre
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché de fournitures, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen)
Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
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Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des moyens humains et matériels du candidat
Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chalon sur Saône
Numéro d'enregistrement national:
21710076700011
Adresse postale: CS 70092
Code postal: 71321
Commune postale: Chalon-sur-Saône Cedex
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chalon.fr 🌏
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV66. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
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Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 172-529047 (2024-09-02)
Avis d'attribution de marché (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 660 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 130 820 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les fiches techniques et la présentation du produit par le candidat et au regard de 2 sous-critères : - Sous critère 1 : qualité de l'équipement global du châssis et connectique jugée sur l'architecture du contrôleur (50%) - Sous critère 2 : convivialité et facilité d'utilisation de l'outil de programmation (50%)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas - sea signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas - sea signalisation
Numéro d'enregistrement national:
Département: 69 - RHONE
Adresse postale: 20/22 Rue Pierre Mendès-France
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr 📧
Téléphone: +33 478795200 📞
URL: http://www.sea-signalisation.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 012-035959 (2025-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 210 660 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 130 820 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 360 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.
Les montants contractuels du marché sont définis comme suit :
Montant minimum/an : SANS
Montant maximum/an : 90 000 euros HT.
La valeur maximale en 5.1.5 et en 6.1 est comptabilisée sur la durée totale du marché pour l'ensemble des membres du groupement. La valeur estimée en 5.1.5. correspond au montant estimé de commandes sur la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement de commande.
A la rubrique 6, "la valeur de tous les contrats attribués dans cet avis" et à la rubrique 6.1.2 "La valeur de l'offre", le montant indiqué correspond au montant du DQE non contractuel de l'attributaire (39 246,00 euros HT), sur la durée totale du marché.
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Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée sur les fiches techniques et la présentation du produit par le candidat et au regard de 2 sous-critères : - Sous critère 1 : qualité de l'équipement global du châssis et connectique jugée sur l'architecture du contrôleur (50%) - Sous critère 2 : convivialité et facilité d'utilisation de l'outil de programmation (50%)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
24MGV66
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Fourniture de contrôleurs de signalisation tricolore
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 130 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SEA SIGNALISATION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas - sea signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas - sea signalisation
Numéro d'enregistrement national:
334861770 00033
Département: 69 - RHONE
Adresse postale: 20/22 Rue Pierre Mendès-France
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx en velin
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@sea-signalisation.fr 📧
Téléphone: +33 478795200 📞
URL: http://www.sea-signalisation.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché s'exécute à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable trois fois un an, par reconduction tacite.
Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône et le Grand Chalon.
La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité.
Modalités de consultation du marché signé :
Le marché signé peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au service de la Commande Publique - 1 Rue de Bourgogne 71100 Chalon sur Saône, après demande de rendez vous par mail adressée à : service.marches@chalonsursaone.fr
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