Fourniture de conteneurs de surface ; de colonnes aériennes pour la collecte sélective avec préhension Kinshoffer; de composteurs et de colonnes aériennes pour les ordures ménagères avec préhension Easy
Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Fourniture de conteneurs de surface ; de colonnes aériennes pour la collecte sélective avec préhension Kinshoffer; de composteurs et de colonnes aériennes pour les ordures ménagères avec préhension Easy
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-14.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs de surface ; de colonnes aériennes pour la collecte sélective avec préhension Kinshoffer; de composteurs et de colonnes aériennes pour les ordures ménagères avec préhension Easy
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Conteneurs de surface
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colonnes aeriennes avec prehension kinshoffer
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Composteurs collectifs et individuels en bois
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, transport et déchargement de composteurs
Critères d'attribution
Critère:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Colonnes aeriennes avec prehension easy
Description du marché:
Critère:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1849 RD 19
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: LIFE 16 IPE FR005- LIFE IP SMART
Code du programme de financement de l'UE: Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158668 (2024-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de conteneurs de surface ; de colonnes aériennes pour la collecte sélective avec préhension Kinshoffer; de composteurs et de colonnes aériennes pour les ordures ménagères avec préhension Easy
Numéro de référence:
2024BAC
Brève description:
Fourniture de conteneurs de surface ; de colonnes aériennes pour la collecte sélective avec préhension Kinshoffer; de composteurs et de colonnes aériennes pour les ordures ménagères avec préhension Easy
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
2024BAC_1
Titre: Conteneurs de surface
Valeur estimée hors TVA: 950 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture, transport et déchargement des conteneurs de surface pour la réception des ordures ménagères résiduelles, des cartons et des déchets recyclables (papiers et emballages)
Informations complémentaires:
Pour le lot 1 : la remise d'un échantillon est obligatoire. Les modalités figurent à l'article 19 du règlement de consultation
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'accord-cadre commence à la date de sa notification au titulaire pour une durée initiale de 1 année.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont renseignées à l'article 18-1 du Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2024BAC_2
Titre: Colonnes aeriennes avec prehension kinshoffer
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Fourniture, transport et déchargement de colonnes aériennes avec préhension KINSHOFFER pour la réception des déchets recyclables (emballages et papiers, verre et cartons)
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution figurent à l'article 18-2 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2024BAC_3
Titre: Composteurs collectifs et individuels en bois
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Fourniture, transport et déchargement de composteurs
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution sont renseignés à l'article 18-3 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2024BAC_4
Titre: Colonnes aeriennes avec prehension easy
Description du marché:
Fourniture, transport et déchargement de colonnes aériennes avec préhension EASY pour la réception des ordures ménagères
Critères d'attribution
Critère:
Les critères d'attribution figurent à l'article 18-4 du règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité économique et financière: Déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, et précisant : Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou
établie sur papier libre.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Afficher plus
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national:
20000480200019
Adresse postale: 1849 RD 19
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: LIFE 16 IPE FR005- LIFE IP SMART
Code du programme de financement de l'UE: Programme pour l’environnement et l’action pour le climat (LIFE) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs lots
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-158668 (2024-03-14)
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