Fourniture de consommables permettant l'anti volage et l'identification des documents pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille

Université d'aix marseille

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-13.

Qui ?

• Université d'aix marseille

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables permettant l'anti volage et l'identification des documents pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille
Numéro de référence: AMU53-2024
Brève description:

Fourniture de consommables permettant l'anti volage et l'identification des documents pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Etiquettes antivol 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: AMU53-2024_ Lot N°1
Titre: Fourniture de consommables RFID HF (Haute - fréquence)
Description du marché:

Fourniture et livraison sur site de consommables RFID HF (Haute - fréquence) pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille

Informations complémentaires:

-Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (lots 1&2)L'accord cadre ne comporte pas de seuil de 9 000 € HT/an sur la durée ferme du marché (soit 1 an) et le cas échéant sur la/les période(s) reconduite(s). -ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :- Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 6 900 € HT/par an. -- Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6). --Il s'agit d'un marché reconductible (Pour les lots : 1&2)(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) --Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. --le lot 3 « Fourniture de consommables RFID UHF » (Radio Frequency Identification Ultra Haute Fréquence ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (« petit lot »). --A titre d'information, la notification du marché est prévue fin septembre 2024 (information non contractuelle) --- Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. --Le présent avis correspond à : Procédure adaptée - Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". -Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). - Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP -Les prestations sont livrées sur l'ensemble des bibliothèques universitaires et associées dont la liste est consultable à l'adresse suivante : https://bu.univ-amu.fr/bibliotheques

Informations complémentaires

-Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (lots 1&2)L'accord cadre ne comporte pas de seuil de 9 000 € HT/an sur la durée ferme du marché (soit 1 an) et le cas échéant sur la/les période(s) reconduite(s).
-ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :- Valeur estimée du lot 1 (information non contractuelle) : 6 900 € HT/par an.
-- Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6).
--Il s'agit d'un marché reconductible (Pour les lots : 1&2)(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
--Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
--le lot 3 « Fourniture de consommables RFID UHF » (Radio Frequency Identification Ultra Haute Fréquence ne fait pas partie de la présente consultation.
En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (« petit lot »).
--A titre d'information, la notification du marché est prévue fin septembre 2024 (information non contractuelle)
--- Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation.
--Le présent avis correspond à : Procédure adaptée
- Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".
-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement
-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).
- Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP
-Les prestations sont livrées sur l'ensemble des bibliothèques universitaires et associées dont la liste est consultable à l'adresse suivante : https://bu.univ-amu.fr/bibliotheques

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché (lot) concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: AMU53-2024
Titre: Fourniture de consommables autres technologies
Description du marché:

Fourniture et livraison sur site de consommables autres technologies pour l'ensemble des bibliothèques de l'Université d'Aix - Marseille

Informations complémentaires:

-Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (lots 1&2)L'accord cadre ne comporte pas de seuil de 7 000 € HT/an sur la durée ferme du marché (soit 1 an) et le cas échéant sur la/les période(s) reconduite(s). -ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :- Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 5 520 € HT/par an. -- Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6). --Il s'agit d'un marché reconductible (Pour les lots : 1&2)(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique) --Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois. --le lot 3 « Fourniture de consommables RFID UHF » (Radio Frequency Identification Ultra Haute Fréquence ne fait pas partie de la présente consultation. En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (« petit lot »). --A titre d'information, la notification du marché est prévue fin septembre 2024 (information non contractuelle) --- Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation. --Le présent avis correspond à : Procédure adaptée - Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ". -Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement -Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.). - Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP -Les prestations sont livrées sur l'ensemble des bibliothèques universitaires et associées dont la liste est consultable à l'adresse suivante : https://bu.univ-amu.fr/bibliotheques

Informations complémentaires

-Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (lots 1&2)L'accord cadre ne comporte pas de seuil de 7 000 € HT/an sur la durée ferme du marché (soit 1 an) et le cas échéant sur la/les période(s) reconduite(s).
-ELEMENTS DE VOLUMETRIE (DONNEES NON CONTRACTUELLES) :- Valeur estimée du lot 2 (information non contractuelle) : 5 520 € HT/par an.
-- Les prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP -article 6).
--Il s'agit d'un marché reconductible (Pour les lots : 1&2)(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
--Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
--le lot 3 « Fourniture de consommables RFID UHF » (Radio Frequency Identification Ultra Haute Fréquence ne fait pas partie de la présente consultation.
En application des articles R.2123-1 et R.2122-8 du Code de la Commande Publique, ce lot fera l'objet d'une autre procédure (« petit lot »).
--A titre d'information, la notification du marché est prévue fin septembre 2024 (information non contractuelle)
--- Une négociation est prévue dans le cadre de cette consultation. L'administration se réserve toutefois la possibilité de ne pas négocier et d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Les conditions de la négociation figurent à l'article 9 du règlement de la consultation.
--Le présent avis correspond à : Procédure adaptée
- Pour sa proposition, la société doit produire un dossier complet, comprenant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre telles que mentionnées à l'article 8 du règlement de la consultation (RC), voir " Présentation et contenu des propositions ".

-Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et sur fonds propres de l'établissement
-Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi no2013-269 du 29/03/13 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Se reporter également à l'article 10 du CCP (délais paiement, avances, facturation électronique, etc.).
- Forme, contenu et nature des prix : se reporter à l'article 9 du CCP
-Les prestations sont livrées sur l'ensemble des bibliothèques universitaires et associées dont la liste est consultable à l'adresse suivante : https://bu.univ-amu.fr/bibliotheques

Produits/services: Équipements de bibliothèque 📦
Produits/services supplémentaires: Étiquettes à codes-barres 📦
Informations sur les options
Description des options:

Conformément l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique, des marchés de fournitures complémentaires pourront être passés auprès du titulaire initial du marché concerné si les conditions fixées à l'article susvisé sont réunies

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Équipements de bibliothèque 📦

Étiquettes à codes-barres 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionné ci-dessus. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée), ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire…). En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients »…

… pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr

… (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique. Le courriel du référent concernant ce marché est : roxane.nourine@univ-amu.fr

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans l'article 10 du règlement de la consultation (RC)

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université d'aix marseille
Numéro d'enregistrement national: 13001533200013
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13284
Commune postale: Marseille cedex 7
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: delphine.moya@univ-amu.fr 📧
Téléphone: 0491396533 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564811&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2564811&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Catherine Pietri
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00024
Adresse postale: 31, rue François Leca
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, tél. : 0491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, télécopieur : 0491811387 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: -le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ; -le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ; -le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994). Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la partie « Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur ». * Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (CRPA).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 115-354561 (2024-06-13)

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