Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS

Établissement Français du Sang

La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
2025-06-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de consommables d'hôtellerie à usage unique et à impact environnemental limité pour l'EFS
Numéro de référence: 2023EFS_AURA348
Brève description:
La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fournitures jetables pour restauration 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 390 557 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Vaisselle.
Description du marché:
Lot composé de 7 postes Poste 1 : Fourchette en bois Poste 2 : Couteau en bois Poste 3 : Cuillère à dessert en bois Poste 4 : Spatule en bois (agitateur à café). Poste 5 : Gobelet en carton recyclable Poste 6 : Gobelet en carton Home Compost Poste 7 : Assiette carton La description des postes et les quantités estimatives nnuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
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Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes: 200 pièces pour chacun des postes.
Produits/services supplémentaires: Vaisselle 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Guadeloupe-Guyane ( livraison auprès des transitaires) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Art de la table
Description du marché:
Lot composé de 4 postes: Poste 1 : Rouleau de Nappe de papier Poste 2 : Nappe papier Poste 3 : Set de Table Poste 4 : Serviette de table La description des postes et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2 rouleaux pour le poste 1, 60 pièces pour le poste 2, 100 pièces pour le poste 3 et 200 pièces pour le poste 4.
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Produits/services supplémentaires: Serviettes de table 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée
Description du marché:
SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces.
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.21224 du code de la commande publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits, appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée
Description du marché:
SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont les suivants : - France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots. - EFS Guadeloupe-Guyane pour le lot n°1 (Livraison auprès des transitaires). - EFS Réunion-Océan Indien pour les lots n° 1 et 2 (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Etienne
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-11-19 14:00:00 📅
Lieu: Saint-Etienne
Informations complémentaires:
Personnes autorisées à assister à l'ouverture: Directrice, Directeur Adjoint, Secrétaire Général, membres des services juridiques, achats et prescripteurs
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" complété et signé
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé par les fonds propres de l'efs. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 047759706 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Et ils ne pourront pas proposer plus d'une référence par poste. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
: - Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 202-626929 (2024-10-14)
Avis d'attribution de marché (2025-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par l'Etablissement Français du Sang, 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis. Il constitue un marché national délégué piloté par l'Etablissement Français du Sang Auvergne Rhône-Alpes (EFS AURA), dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le siège, mentionnés dans l'Acte d'Engagement, émettent des bons de commande. La consultation est allotie en 4 lots, chaque lot donnant lieu à un marché public. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu avec seulement un maximum pour 48 mois pour chacun des lots
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Valeur estimée hors TVA: 1 390 557 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 3 480 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 112 894 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 64 537 💰
Description
Titre: Vaisselle
Description du marché:
Lot composé de 7 postes Poste 1 : Fourchette en bois Poste 2 : Couteau en bois Poste 3 : Cuillère à dessert en bois Poste 4 : Spatule en bois (agitateur à café). Poste 5 : Gobelet en carton recyclable Poste 6 : Gobelet en carton Home Compost Poste 7 : Assiette carton La description des postes et les quantités estimatives nnuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse), EFS Guadeloupe-Guyane ( livraison auprès des transitaires) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Informations sur les options
Description des options:
Le marché public prendra effet à compter du 1er juin 2025 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception (PLACE), au plus tard trois mois avant l'échéance. En cas de non-reconduction expresse du marché par le RPA, le Titulaire ne peut refuser la décision de non reconduction et il ne peut prétendre à aucune indemnité pour compenser la rupture des relations contractuelles.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les écha
Valeurs et impacts environnementaux, appréciés au regard des éléments de réponse contenus dans le cadre de réponse et dans le mémoire technique.
Description
Description du marché:
Lot composé de 4 postes: Poste 1 : Rouleau de Nappe de papier Poste 2 : Nappe papier Poste 3 : Set de Table Poste 4 : Serviette de table La description des postes et les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 2 rouleaux pour le poste 1, 60 pièces pour le poste 2, 100 pièces pour le poste 3 et 200 pièces pour le poste 4
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont les suivants : France métropolitaine (hors Corse) et EFS Réunion-Océan Indien (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des produits appréciée au regard des tests réalisés sur les échantillons
Description
Description du marché:
SACS PAPIER OU KRAFT 80L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP.
Informations complémentaires:
Pour ce lot, les candidats doivent adresser les échantillons dans les conditions indiquées à l'article 2.4 du RC et selon les quantités suivantes : 40 pièces.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Description du marché:
SACS PAPIER OU KRAFT 6L sans poignée. La description et la quantité estimative annuelle sont précisées dans le CCAP et le CCTP
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison sont situés en France métropolitaine (hors Corse). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
Les lieux de livraison sont les suivants : - France métropolitaine (hors Corse) pour tous les lots. - EFS Guadeloupe-Guyane pour le lot n°1 (Livraison auprès des transitaires). - EFS Réunion-Océan Indien pour les lots n° 1 et 2 (Livraison auprès des transitaires). Les adresses de livraison des fournitures sont listés en annexe n°2 du CCAP. Les lieux de livraison des fournitures seront précisés dans les bons de commande.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 00A25049 01
Date de conclusion du contrat: 2025-06-03 📅
Titre: Vaisselles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 825 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 787 100 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: COLDIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Coldis sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Coldis s.a.s.
Numéro d'enregistrement national: 722 620 549 00062
Adresse postale: ZAC du Plan - 230, avenue du Counoise
Code postal: 84320
Commune postale: Entraigues sur la sorgue
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-ao@coldis.fr 📧
Téléphone: 04 90 33 31 12 📞
URL: https://coldis.fr/ 🌏
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 159 631 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PAREDES Distribution France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: PAREDES Distribution France
Nom et adresse du contractant
Nom: PAREDES Distribution France
Numéro d'enregistrement national: 407 995 505 00085
Adresse postale: 14 Avenue Ferdinand de Lesseps - CS 90609
Code postal: 95196
Commune postale: GOUSSAINVILLE Cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: marches@paredes.fr 📧
Téléphone: 01 39 94 66 00 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 112 894 💰
Offre la plus basse: 64 537 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 145 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LM PLASTIQUES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Lm plastiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lm plastiques
Numéro d'enregistrement national: 309 064 707 00032
Adresse postale: 27 rue des Cayennes - ZA des Boutries
Code postal: 78701
Commune postale: Conflans-sainte-honorine
Région: Yvelines 🏙️
Courrier électronique: k.barchiche@lmplastiques.fr 📧
Téléphone: 01 34 90 07 00 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 21 460 💰
Offre la plus basse: 6 065 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: MILHE ET AVONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Milhe et avons
Nom et adresse du contractant
Nom: Milhe et avons sas
Numéro d'enregistrement national: 057 802 001 00032
Adresse postale: 160, Chemin Notre Dame de la Consolation
Code postal: 13384
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: infos@milheetavons.fr 📧
Téléphone: 04 91 10 66 66 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement francais du sang
Adresse postale: 20 AV DU STADE DE FRANCE
Commune postale: Saint-denis
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: aura.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 0477595706 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les opérateurs économiques peuvent présenter des offres pour un, plusieurs lots ou tous les lots. Ils doivent répondre sur l'ensemble des postes au sein d'un lot. Et ils ne pourront pas proposer plus d'une référence par poste. Les opérateurs économiques peuvent être attributaire d'un lot, de plusieurs lots ou la totalité des lots. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du RC. Les montants indiqués sont en euros HT pour 48 mois
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: Sous-direction du droit de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques del'achat public / 1C Bâtiment Condorcet - Télédoc 353 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144970422 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - Dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du courrier, de rejet un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative.
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Source: OJS 2025/S 111-377924 (2025-06-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
COLDIS S.A.S. Lm Plastiques MILHE ET AVONS SAS PAREDES DISTRIBUTION FRANCE
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Bagages, sellerie, sacs et sachets Sacs et sachets Meubles (y compris les meubles de... Aménagements Équipement de cuisine, articles de... Équipement de cuisine Ustensiles de cuisine Vaisselle Fournitures pour restauration