La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03). La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Avis de marché (2024-05-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustibles bois énergie granulés pour le groupement d'achat coordonné par le SDE03 sur le département de l'Allier (03)
Numéro de référence: 2024014F
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03).
La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03).
La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“La liste des chaufferies concernée par la présente consultation est indiquée en annexe du CCP.”
Lieu d'exécution: Allier🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146122📞
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146122📞
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr📧
Téléphone: +33 473146122📞
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative.
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
- Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296704 (2024-05-17)