Fourniture de combustibles bois énergie granulés pour le groupement d'achat coordonné par le SDE03 sur le département de l'Allier (03)
Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03). La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP. Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché. Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Auvergne › Allier
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustibles bois énergie granulés pour le groupement d'achat coordonné par le SDE03 sur le département de l'Allier (03)
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CS 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
URL: www.sde03.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jGkh35PFk8) 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146122 📞
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296704 (2024-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de combustibles bois énergie granulés pour le groupement d'achat coordonné par le SDE03 sur le département de l'Allier (03)
Numéro de référence:
2024014F
Brève description:
La présente consultation porte sur des prestations de fourniture et d'approvisionnement en granulés bois des chaufferies biomasse des collectivités du département de l'Allier réunies au sein d'un groupement de commande coordonné par le Syndicat Départemental d'Energie de l'Allier (SDE03).
La liste des communes membres du groupement de commande ainsi que les quantités annuelles estimées sont indiquées en annexes du CCP.
Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.
Ce marché est un marché de fournitures courantes et de services. Il prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire.
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Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Description
Identifiant interne:
2024014F
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Site principal ou lieu d'exécution:
La liste des chaufferies concernée par la présente consultation est indiquée en annexe du CCP.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commandes. La liste des
membres du groupement de commandes est indiquée au sein du dossier de consultation des entreprises (Annexe 1 du
CCP).
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les capacités attendues sont décrites au sein du règlement de consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie de l'Allier
Numéro d'enregistrement national:
25030023300112
Adresse postale: CS 70026
Code postal: 03401
Commune postale: Yzeure Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sde03@sde03.fr 📧
Téléphone: +33 470468730 📞
URL: www.sde03.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_jGkh35PFk8) 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national:
1763000510024
Adresse postale: 6 Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taclermontferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146122 📞
URL: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://clermontferrand.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative.
- Référé contractuel introduit après la conclusion du contrat dans les conditions définies aux articles L. 55113 et suivants du Code de justice administrative.
- Recours en indemnisation introduit dans les deux mois à compter du rejet d'une demande préalable et dans le délai de la prescription quadriennale.
- Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
- Recours de pleine juridiction par tout tiers susceptibles d'être lésés, dans leurs intérêts, par la passation ou les clauses du contrat, et visant à contester la validité de ce dernier ou de certaines de ses clauses non réglementaires et divisibles. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 097-296704 (2024-05-17)
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