Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200.000 euro(s) HT. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le tri sélectif et le verre
Numéro de référence: 64628.3 / 24-385
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200.000 euro(s) HT.
Proposition de variantes facultatives non...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200.000 euro(s) HT.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200.000 euro(s) HT.
Proposition de variantes facultatives non...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum (sans minimum) en valeur de 200.000 euro(s) HT.
Proposition de variantes facultatives non autorisée.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au Règlement de Consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au Règlement de Consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions de cautionnement et de garanties ainsi que les modalités de financement et de paiement sont définies dans les documents de la consultation.
Le mode de dévolution de l'accord-cadre est défini au règlement de consultation
“Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site...”
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCRA 54
Numéro d'enregistrement national: 7F4404AC-CE70-C04C-66752854E51E8874
Adresse postale: Préfecture
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342626📞
Fax: 0383274984 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 7F440493-CFD5-965E-84753A338F3733D2
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞
Fax: 0322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732251 (2024-11-28)
Avis de marché (2025-01-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 95BD4F65-ACB1-4A3D-17E4DBBDFCDAB511
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 95BD4F54-0BC2-FFF3-02D2FF98CD4BC63D
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/01/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 006-012897 (2025-01-07)
Avis d'attribution de marché (2025-04-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Brève description
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et...”
Description du marché
Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles de l'accord-cadre listées et priorisées dans la convention notifiée à l'attributaire
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 24-385-1
Date de conclusion du contrat: 2025-03-03 📅
Titre: Fourniture de colonnes aériennes d'apport volontaire pour le tri sélectif et le verre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Utpm environnement
Numéro d'enregistrement national: 1566362-1-0-1
Adresse postale: 51 rue du Montoir
Code postal: 02380
Commune postale: Coucy-Le-Chateau-Auffrique
Région: Aisne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche@utpm-environnement.fr📧
Téléphone: 0323526800📞
“Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la...”
Modalités de consultation du contrat public : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse, dans le respect des secrets protégés par la loi
Date de signature du contrat public : 16 Avril 2025
Avis d'attribution du contrat public établi en application de l'article R2183-1 du Décret 2018-1075 du 3 Décembre 2018
La somme indiquée en valeur et en montant Ht est le montant maximum annuel fixé en valeur de commandes. Elle ne peut en aucun cas être considérée comme le montant d'attribution de l'accord-cadre
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7EEAD648-AF80-10CD-EFBE72723D07269F
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7EEAD639-9FC2-5190-BB6836735F8EC8FE
Source: OJS 2025/S 077-255083 (2025-04-16)