Fourniture de chèques emploi service universels et de chèques accompagnement personnalisés
Département de la Marne
Lot 2 : Emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés pour : - le matériel d'hygiène APA et PCH - l'alimentation/hygiène et énergie du FAJ - l'alimentation/hygiène de l'ASE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques emploi service universels et de chèques accompagnement personnalisés
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Tickets
📦
Adresse postale: 2bis, Rue de Jessaint
Code postal: 51000
Ville: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2bis, Rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399214 (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chèques emploi service universels et de chèques accompagnement personnalisés
Numéro de référence:
CHEQUES-CAP
Brève description:
Lot 2 : Emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés pour :
- le matériel d'hygiène APA et PCH
- l'alimentation/hygiène et énergie du FAJ
- l'alimentation/hygiène de l'ASE
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Formules de chèque 📦
Description
Identifiant interne:
CHEQUES-CAP
Titre: Emission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés
Description du marché:
Lot 2 : émission et distribution de chèques d'accompagnement personnalisés pour :
- le matériel d'hygiène APA et PCH
- l'Alimentation/hygiène et énergie du FAJ
- l'alimentation/hygiène de l'ASE
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à un seul opérateur économique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit 2 fois tacitement. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le montant estimé des commandes qui seront passées est de 80 000 euros hors taxes pour la période initiale, et de 40 000 euros hors taxes pour chacune des périodes de reconduction. Le montant maximum de commande pour la période initiale de l'accord-cadre est de 214 000 euros hors taxes. Ce montant maximum est de 107 000 euros hors taxes pour chacune des deux périodes de reconduction. Une fois ce maximum atteint l'accord-cadre aura épuisé ses effets.
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Adresse postale: 2bis, Rue de Jessaint
Code postal: 51000
Ville: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-08 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les critères de sélection des candidatures sont la situation juridique des candidats ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation est téléchargeable dans son intégralité à www.xmarches.fr. Des échantillons seront à fournir selon les modalités fixées au règlement de consultation.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- se référer au règlement de consultation
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Liste et brève description des critères de sélection:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- se référer au règlement de consultation
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- se référer au règlement de consultation
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande public.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Marne
Numéro d'enregistrement national:
22510001500018
Adresse postale: 2bis, Rue de Jessaint
Code postal: 51038
Commune postale: Châlons-en-Champagne cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@marne.fr 📧
Téléphone: 0326695151 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: www.xmarches.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national:
17510005600019
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: 0326668687 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 129-399214 (2024-07-02)
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