Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes, à la fois adaptées à leur poste de travail, et garantissant le meilleur confort possible.

CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Qui ?

• CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-07-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes, à la fois adaptées à leur poste de travail, et garantissant le meilleur confort possible.
Numéro de référence: 2024_ACH_GCO_002
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 051 950 EUR 💰
Description
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes.
Description du marché:

Fourniture de chaussures professionnelles à destination des personnels soignants des établissements membres du groupement de commandes.

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes. L'accord cadre est réalisé sans minimum et avec maximum annuel de 300 000 euros HT soit 360 000 euros TTC pour l'ensemble des établissements adhérents. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à la date souhaitée. Le marché est réalisé pour une période initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit une durée totale, reconductions comprises de 48 mois. La présente consultation n'est pas allotie. Le CHD Vendée ne souhaite pas la présentation de prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s). Une présentation de la plateforme d'achat est obligatoire (Cf. Article 12 du Règlement de la Consultation). Attention comme précisé dans l'Article 14.2 du Règlement de la Consultation, chaque candidat doit proposer un minimum de 6 références. Dans le cas contraire l'offre sera déclarée irrégulière.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de vente au détail 📦
Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-30 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se reporter au Règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHD Vendée - Etablissement support du GHT Vendée Coordonnateur du Groupement de Commandes
Numéro d'enregistrement national: 26850242400016
Adresse postale: Les Oudairies
Code postal: 85925 cedex 9
Commune postale: La Roche sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Ressources Matérielles - Cellule Juridique des Contrats de la Commande Publique
Courrier électronique: emilie.drouet@ght85.fr 📧
Téléphone: +33 251446103 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le CHD Vendée se réserve le droit d'apporter des rectifications non substantielles sur les documents de consultation jusqu'à 6 jours avant le délai de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le candidat relève une erreur quelconque ou une contradiction dans les documents de consultation, il fera part de ses remarques via la plateforme www.marches-publics.gouv.fr afin que le CHD Vendée puisse prendre les dispositions nécessaires pour réaliser un correctif. Attention : Il est attiré l'attention du candidat qu'en raison de la saison estivale, les réponses aux questions posées entre 1er et le 30 août pourraient être apportées par l'acheteur dans un délai plus long que les délais habituellement constatés. Dans tous les cas, l'acheteur s'engage à fournir les réponses dans les meilleurs délais et au plus tard 10 jours avant la date de remise des offres. Si les questions soulevées ont des impacts plus substantiels, un rectificatif de publicité sera réalisé, le DCE modifié et la date de remise des offres reportée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Code postal: 44041 cedex 01
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat a la possibilité d'introduire : -Un référé précontractuel (article L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat ; -Un référé contractuel (article L 511-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) à compter de la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution ; -Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 131-405035 (2024-07-05)

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