La fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-29.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Avis de marché (2024-01-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux
Numéro de référence: 2024-001
Brève description:
“La fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude...”
Brève description
La fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaudière de chauffage urbain📦 Description
Description du marché:
“Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et la production d'eau chaude...”
Description du marché
Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
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Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage📦 Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique (voir détails dans la trame de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificat d'aptitude professionnelle: Pour l'ingénierie, un certificat RGE « bois énergie » ou équivalent doit être fourni.”
“Conformément aux articles articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d'abandon et de déclaration sans suite d'une...”
Conformément aux articles articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d'abandon et de déclaration sans suite d'une consultation, un marché ayant le même objet a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité en raison d'une offre irrégulière, en date du 9 janvier 2024, dans le cadre d'une précédente consultation (AOO n° 2023-028). Il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles R.2124-2 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Commune de Vif
Numéro d'enregistrement national: 21380545000011
Adresse postale: Commune de Vif
5 place de la Libération
38450 VIF
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr📧
Téléphone: +33476735050📞
URL: https://ville-vif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex
Les candidats disposent des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064743 (2024-01-29)