Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux
Commune de Vif
La fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-02-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Bois › Bois de chauffage
- • Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration › Chaudière de chauffage urbain
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-01-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Chaudière de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux.
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique (voir détails dans la trame de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-19 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vif
Numéro d'enregistrement national:
Département: Isère (38)
Adresse postale: Commune de Vif 5 place de la Libération 38450 VIF
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DCAJ Service juridique
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr 📧
Téléphone: +33476735050 📞
URL: https://ville-vif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=VGI3bUk5bEZCZDI3UFRudjWjZqc1t7vriaNYWRY7BwYMzvpWfYI4t-gnvMa-R9immRk-vBzI-K6rasZYIyWVLQ&i=RThWcXQ0NmFDMjZ5TW0xQv9aZZUk5l7MnFdI8sdfhG4&k=HE7T&r=SnNBZ2FPRDhnTkJKR3QwRP4-l6-6msfbzgJnDunXMBXE7NmmJLcLVqg3i45rj0y1&s=a3f28dd033b1080ad36d2f5bea3672e225bf9372a4b53c7032ce1829eaaa3687&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2 🌏
URL de participation: http://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=VGI3bUk5bEZCZDI3UFRudjWjZqc1t7vriaNYWRY7BwYMzvpWfYI4t-gnvMa-R9immRk-vBzI-K6rasZYIyWVLQ&i=RThWcXQ0NmFDMjZ5TW0xQv9aZZUk5l7MnFdI8sdfhG4&k=HE7T&r=SnNBZ2FPRDhnTkJKR3QwRP4-l6-6msfbzgJnDunXMBXE7NmmJLcLVqg3i45rj0y1&s=a3f28dd033b1080ad36d2f5bea3672e225bf9372a4b53c7032ce1829eaaa3687&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064743 (2024-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux
Numéro de référence:
2024-001
Brève description:
La fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et à la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chaudière de chauffage urbain 📦
Description
Identifiant interne:
2024-001
Titre: Fourniture de chaleur énergie bois sur un ensemble de bâtiments communaux.
Description du marché:
Marché de fourniture de chaleur renouvelable produite en majorité à partir de bois énergie nécessaire au chauffage des locaux et la production d'eau chaude sanitaire d'un ensemble de bâtiments communaux.
Produits/services supplémentaires: Bois de chauffage
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’adaptation au changement climatique
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Valeur technique (voir détails dans la trame de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-19 17:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Certificat d'aptitude professionnelle: Pour l'ingénierie, un certificat RGE « bois énergie » ou équivalent doit être fourni.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vif
Numéro d'enregistrement national:
21380545000011
Département: Isère (38)
Adresse postale: Commune de Vif 5 place de la Libération 38450 VIF
Code postal: 38450
Commune postale: Vif
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DCAJ Service juridique
Courrier électronique: juridique@ville-vif.fr 📧
Téléphone: +33476735050 📞
URL: https://ville-vif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=VGI3bUk5bEZCZDI3UFRudjWjZqc1t7vriaNYWRY7BwYMzvpWfYI4t-gnvMa-R9immRk-vBzI-K6rasZYIyWVLQ&i=RThWcXQ0NmFDMjZ5TW0xQv9aZZUk5l7MnFdI8sdfhG4&k=HE7T&r=SnNBZ2FPRDhnTkJKR3QwRP4-l6-6msfbzgJnDunXMBXE7NmmJLcLVqg3i45rj0y1&s=a3f28dd033b1080ad36d2f5bea3672e225bf9372a4b53c7032ce1829eaaa3687&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2 🌏
URL de participation: http://antiphishing.vadesecure.com/v4?f=VGI3bUk5bEZCZDI3UFRudjWjZqc1t7vriaNYWRY7BwYMzvpWfYI4t-gnvMa-R9immRk-vBzI-K6rasZYIyWVLQ&i=RThWcXQ0NmFDMjZ5TW0xQv9aZZUk5l7MnFdI8sdfhG4&k=HE7T&r=SnNBZ2FPRDhnTkJKR3QwRP4-l6-6msfbzgJnDunXMBXE7NmmJLcLVqg3i45rj0y1&s=a3f28dd033b1080ad36d2f5bea3672e225bf9372a4b53c7032ce1829eaaa3687&u=https%3A%2F%2Fwww.achatpublic.com%2Fsdm%2Fent%2Fgen%2Fent_detail.do%3FPCSLID%3DCSL_2 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Conformément aux articles articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure d'abandon et de déclaration sans suite d'une consultation, un marché ayant le même objet a été déclaré sans suite, pour cause d'infructuosité en raison d'une offre irrégulière, en date du 9 janvier 2024, dans le cadre d'une précédente consultation (AOO n° 2023-028). Il fait donc l'objet d'une nouvelle consultation avec publicité et mise en concurrence conformément aux articles R.2124-2 et L.2124-2 du Code de la Commande Publique.
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Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Grenoble
2 place de Verdun
BP 1135
38022 GRENOBLE Cedex
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-064743 (2024-01-29)
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