FOURNITURE DE CARTES-RESTAURANT ET CHEQUES-CADEAUX POUR LES AGENTS DU GIPEAM

GIPEAM

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande ; sans minimum et avec maximum ; mono-attributaire. 2 lots : L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique. Il y aura au maximum un (1) attributaire titulaire par lot, suivi d'un suppléant en cas d'absence ou d'incapacité du titulaire. 12 Mois ; reconductible 3 fois 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes-restaurant et cheques-cadeaux pour les agents du gipeam
Numéro de référence: 25GIPEAM02
Brève description:
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande ; sans minimum et avec maximum ; mono-attributaire. 2 lots : L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique. Il y aura au maximum un (1) attributaire titulaire par lot, suivi d'un suppléant en cas d'absence ou d'incapacité du titulaire. 12 Mois ; reconductible 3 fois 12 mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cartes-restaurant
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Description du marché:
objectif de faciliter l'accès des agents à des repas de qualité grâce à des cartes-restaurant utilisables dans des établissements affiliés tels que les restaurants, commerces de proximité et grandes surfaces
Produits/services supplémentaires: Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 1, rue du receveur Madi Lotissement Mlézi Combo 97680 Tsingoni
Code postal: 97680
Ville: Tsingoni
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Chèques-cadeaux
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Description du marché:
L'objectif est de permettre aux agents d'accéder à une large gamme de produits et services grâce à des chèques-cadeaux utilisables dans des établissements affiliés tels que les commerces de proximité, grandes surfaces et enseignes spécialisées
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mayotte
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Fayal Yacoub, chargé de mission de la commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-03 10:00:00 📅
Lieu: Mayotte
Informations complémentaires: Fayal Yacoub, chargé de mission de la commande publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gipeam
Numéro d'enregistrement national: 71929
Adresse postale: 1 rue du receveur Madi Combo lotissement mlezi
Code postal: 97680
Commune postale: Tsingoni
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUHKTAR Soilihi
Courrier électronique: marches.gipeam@europe-a-mayotte.yt 📧
Téléphone: 0639010599 📞
URL: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1566734 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1566734 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: A81E3185-C0E1-8FE1-8CC3A28B5A5531CB
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: 0269611856 📞
Fax: 0269611862 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732074 (2024-11-29)