Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande ; sans minimum et avec maximum ; mono-attributaire. 2 lots : L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique. Il y aura au maximum un (1) attributaire titulaire par lot, suivi d'un suppléant en cas d'absence ou d'incapacité du titulaire. 12 Mois ; reconductible 3 fois 12 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-29.
Avis de marché (2024-11-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes-restaurant et cheques-cadeaux pour les agents du
gipeam
Numéro de référence: 25GIPEAM02
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande ; sans minimum et avec
maximum ;...”
Brève description
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
Accord-cadre à bons de commande ; sans minimum et avec
maximum ; mono-attributaire.
2 lots :
L'accord-cadre est attribué à un opérateur économique.
Il y aura au maximum un (1) attributaire titulaire par lot, suivi d'un suppléant en cas d'absence ou d'incapacité
du titulaire.
12 Mois ; reconductible 3 fois 12 mois
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas📦
Valeur estimée hors TVA: 456 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“objectif de faciliter l'accès des agents à des repas de qualité grâce à des cartes-restaurant utilisables dans des établissements affiliés tels que les...”
Description du marché
objectif de faciliter l'accès des agents à des repas de qualité grâce à des cartes-restaurant utilisables dans des établissements affiliés tels que les restaurants, commerces de proximité et grandes surfaces
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Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“L'objectif est de permettre aux agents d'accéder à une large gamme de produits et services grâce à des chèques-cadeaux utilisables dans des établissements...”
Description du marché
L'objectif est de permettre aux agents d'accéder à une large gamme de produits et services grâce à des chèques-cadeaux utilisables dans des établissements affiliés tels que les commerces de proximité, grandes surfaces et enseignes spécialisées
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-03 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mayotte
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Fayal Yacoub, chargé de mission de la commande publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: A81E3185-C0E1-8FE1-8CC3A28B5A5531CB
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: 0269611856📞
Fax: 0269611862 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: A81E3169-A27A-1DDB-D131BB3161CA68F4
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Téléphone: 0269611856📞
Fax: 0269611862 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 234-732074 (2024-11-29)