FOURNITURE DE CARTES/CHEQUES DEJEUNE ET CADEAUX-.

Sirtom du Laonnois

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de cartes/chèques déjeuner et de cartes/chèques cadeaux pour les agents du SIRTOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-16.

Qui ?

• Sirtom du Laonnois

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Timbres, formules de chèque, billets de banque, actions, publicité professionnelle, catalogues et manuels › Formules de chèque

Où ?

• Picardie › Aisne
• Picardie › Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes/cheques dejeune et cadeaux-.
Numéro de référence: 03-2024
Brève description:

Cet accord cadre a pour objet la fourniture de cartes/chèques déjeuner et de cartes/chèques cadeaux pour les agents du SIRTOM.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Chèques-repas 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cartes/chèques déjeuner
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Cartes/chèques déjeuner
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée d’un an reconductible trois fois un an à compter de sa notification.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Cartes/chèques cadeaux
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: Cartes/chèques cadeaux
Produits/services: Formules de chèque 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-06-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

lettre de candidature dûment complétée précisant le nom et l’adresse du siège social de l’entreprise et précisant la personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (DC1), •Déclaration sur l’honneur (ou DC2) : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ; Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Liste et brève description des conditions

lettre de candidature dûment complétée précisant le nom et l’adresse du siège social de l’entreprise et précisant la personne habilitée à engager l’entreprise. En cas de groupement d’entreprises, la lettre de candidature devra indiquer les noms de tous les membres du groupement et devra contenir leur signature dûment habilité à engager le groupement (DC1),

•Déclaration sur l’honneur (ou DC2) :

a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1,

b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,

c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne

La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. Les candidats en redressement judiciaire doivent justifier de leur habilitation à poursuivre leur activité pendant la durée du marché ;

Pour les personnes assujetties à l’obligation d’employer des travailleurs handicapés ou en difficultés, une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, indiquant que le candidat est en règle, au cours de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

• Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant la prestation objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle

• Déclaration du candidat présentant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années, • Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution des prestations, • Présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public/privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

• Déclaration sur l’honneur (ou DC2) dûment complétée par le candidat pour justifier : a) Qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales de l’année n-1, b) Qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, c) Qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union Européenne La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 précise que le candidat se trouvant dans l’un de ces cas d’exclusion, peut fournir des preuves qu’elle a pris des mesures démontrant sa fiabilité. Ces mesures seront évaluées en tenant compte de la gravité et des circonstances particulières de l’infraction pénale ou de la faute. Si l’acheteur estime que ces preuves sont suffisantes, le candidat n’est pas exclu de la procédure de passation de marché.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIRTOM du Laonnois
Numéro d'enregistrement national: 25020038300025
Adresse postale: Faubourg de Leuilly
Code postal: 02000
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cp@sirtom-du-laonnois.com 📧
Téléphone: 0323268000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31105 🌏
URL de participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=31105 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Au cours de l’établissement de son offre, le candidat est tenu de signaler toutes les anomalies, erreurs ou omissions qu’il aura relevées à la lecture des pièces constitutives du présent dossier de consultation. Il pourra demander au SIRTOM toute précision utile avant la remise de son offre. Le candidat ne pourra en aucun cas se prévaloir de ces anomalies, erreurs et omissions. Il exécutera donc comme compris dans son marché toutes les prestations nécessaires à son parfait achèvement. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, d’ordre administratif ou technique, qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront avoir fait parvenir une demande par la plateforme de dématérialisation, au plus tard le Mercredi 7 mai 2024 à 12 heures.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: FRE2380011
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens cedex 1
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 076-225194 (2024-04-16)

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