FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES
Régie Ligne d'Azur (06)
FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-22 | Avis de marché |
| 2024-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant et services associes
Brève description:
“FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24072
Titre: Fourniture de cartes carburant
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3...”
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Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3...”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par...”
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Dépôts et garanties exigés:
“Voir le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de paiement sont précisées dans le cahier des charges.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les pièces du marché”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-secrusies.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le prestataire fournira la liste des stations-service agrées : - Sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. - Dans le département des Alpes...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Organe de révision
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305750 (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant et services associes
Brève description:
“FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24072
Titre: Fourniture de cartes carburant
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3...”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par...”
Dépôts et garanties exigés:
“Voir le règlement de la consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de paiement sont précisées dans le cahier des charges.”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir les pièces du marché”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-secrusies.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le prestataire fournira la liste des stations-service agrées : - Sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. - Dans le département des Alpes...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Organe de révision
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305750 (2024-05-22)
Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant et services associes pour les vehicules de la regie ligne d’azur
Numéro de référence: 24072
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 621 975 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 621 975 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d’Azur.”
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-4,...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture de cartes carburant et services associes pour les vehicules de la regie ligne d’azur
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 621 975 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06357
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06357
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat à un marché public dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue peut saisir le Tribunal Administratif de Nice d’un référé précontractuel...”
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Source: OJS 2024/S 209-651074 (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant et services associes pour les vehicules de la regie ligne d’azur
Numéro de référence: 24072
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur.”
Valeur totale du marché (hors TVA): 621 975 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 621 975 EUR 💰
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d’Azur.”
L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-4,...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Fourniture de cartes carburant et services associes pour les vehicules de la regie ligne d’azur
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 621 975 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06357
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06357
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat à un marché public dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue peut saisir le Tribunal Administratif de Nice d’un référé précontractuel...”
Source: OJS 2024/S 209-651074 (2024-10-23)
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