FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES

Régie Ligne d'Azur (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• totalenergies marketing france sas

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché
2024-10-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant et services associes
Brève description: FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: 24072
Titre: Fourniture de cartes carburant
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un opérateur économique individuel ou un groupement d’opérateurs économiques. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique.

Dépôts et garanties exigés: Voir le règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont précisées dans le cahier des charges.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001
Adresse postale: 2 Boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-secrusies.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le prestataire fournira la liste des stations-service agrées : - Sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur. - Dans le département des Alpes Maritimes - Sur tout le territoire français Le réseau devra comporter dans le périmètre de la ville de Nice au minimum une station-service agréée ouverte 24h/24h. Le prestataire s'engage sur les éléments renseignés dans son cadre de réponse. A titre indicatif, la majorité des véhicules de RLA est située aux adresses suivantes : - Siège social : Centre Opérationnel du Tramway, 2 boulevard Henri Sappia, 06100 NICE - Dépôt de bus de DRAP : 3 avenue Jean Moulin, 06340 DRAP - Centre de Maintenance Charles Ginésy : 155 Boulevard du Mercantour, 06200 NICE

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305750 (2024-05-22)

Avis d'attribution de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de cartes carburant et services associes pour les vehicules de la regie ligne d’azur
Numéro de référence: 24072
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d'Azur.

Valeur totale du marché (hors TVA): 621 975 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 621 975 EUR 💰
Description du marché:

Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes carburant et services associés pour les véhicules de la Régie Ligne d’Azur.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Code postal: 06100
Ville: Nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Valeur technique (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire selon la procédure avec négociation en application des articles R.2124-4, R.2161-21 à R 2161-23 du Code de la Commande Publique.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: FOURNITURE DE CARTES CARBURANT ET SERVICES ASSOCIES POUR LES VEHICULES DE LA REGIE LIGNE D’AZUR
Date de conclusion du contrat: 2024-10-09 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 621 975 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTALENERGIES MARKETING France SAS
Numéro d'enregistrement national: 53168044500024
Adresse postale: 562 AVENUE DU PARC DE L’ILE
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 157840007 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 boulevard Henri Sappia
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Activité principale
Affaires économiques et financières

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 007 00019
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de NICE
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 06357
Commune postale: NICE Cedex 4
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat à un marché public dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue peut saisir le Tribunal Administratif de Nice d’un référé précontractuel dans un délai de onze jours (ou seize jours si la transmission n’est pas électronique) à compter de l’envoie de la présente avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l’article L.551-1 à L.551-4 ou L.551-5 à L.551-9 du Code de justice administrative français, consultable sur le site http://www.legifrance.gouv.fr. Dans le cadre d’un référé contractuel, les articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative s’appliquent

Source: OJS 2024/S 209-651074 (2024-10-23)

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