Avis de marché (2024-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Numéro de référence: 2024-02
Brève description:
“Fourniture de carburants”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de gasoil non routier”
Informations complémentaires:
“Critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : Pondération 80
2) Valeur technique : Pondération 20
Les critères de jugement des offres sont...”
Informations complémentaires
Critères de jugement des offres :
1) Prix des prestations : Pondération 80
2) Valeur technique : Pondération 20
Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
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Lieu d'exécution: Oise🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de biodiesel 30” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de super sans plomb 95” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CC du Clermontois
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr📧
Téléphone: +33 344508500📞 Organe de révision
Nom: CC du Clermontois
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr📧
Téléphone: +33 344508500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CC du Clermontois
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr📧
Téléphone: +33 344508500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes :
- Référé précontractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et
pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
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suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 038-111075 (2024-02-21)