Fourniture de carburants

CC du Clermontois

Fourniture de carburants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-21.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants
Numéro de référence: 2024-02
Brève description: Fourniture de carburants
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de gasoil non routier
Description du marché: Fourniture de gasoil non routier
Informations complémentaires:
Critères de jugement des offres : 1) Prix des prestations : Pondération 80 2) Valeur technique : Pondération 20 Les critères de jugement des offres sont détaillés à l'article 7.2 du Règlement de Consultation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Déchèterie de breuil le sec
143 rue des sables
Code postal: 60840
Ville: Breuil le sec
Adresse postale: Service propreté 485 rue des sources
Code postal: 60600
Ville: Breuil le vert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

2️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de biodiesel 30
Description du marché: Fourniture de biodiesel 30
Produits/services: Biodiesel 📦
Adresse postale: Service propreté
485 rue des sources
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

3️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de super sans plomb 95
Description du marché: Fourniture de super sans plomb 95
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution
Description du marché:
Fourniture de B100 avec mise à disposition d'une cuve de stockage et d'une station de distribution
Produits/services: Biodiesel (B100) 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Description
Ville: Breuil le vert

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-03-19 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC du Clermontois
Numéro d'enregistrement national: 24600037600078
Adresse postale: 9 rue Henri Breuil
Code postal: 60600
Commune postale: Clermont
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@pays-clermontois.fr 📧
Téléphone: +33 344508500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_M0Us1ayXpO 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 038-111075 (2024-02-21)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
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