Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers

Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers
Numéro de référence: 2024/62
Brève description:
“Fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Description
Titre: fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description du marché:
“fourniture de carburants pour le chauffage des bâtiments communaux et les engins mobiles non routiers.”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Fioul domestique 📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: 3 place Henri IV
Code postal: 60300
Ville: Senlis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-26 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Description
Ville: Senlis

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“L'accord-cadre est passé à compter du 26 janvier 2025, pour une période d'un (1) an. Il pourra être reconduit tacitement pour une période annuelle, dans la...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Senlis
Numéro d'enregistrement national: 21600603100019
Département: Oise
Adresse postale: Hôtel de ville place Henri IV BP50122
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ville de Senlis
Courrier électronique: service.marches@ville-senlis.fr 📧
Téléphone: 0344530080 📞
URL: https://www.ville-senlis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-608045 (2024-10-07)