La présente consultation concerne la fourniture des carburants nécessaires aux véhicules et engins des services municipaux. Elle est composée de deux lots distincts. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. L'accord-cadre fixé en valeur sera exécuté pour le lot 1 : par le retrait à la pompe de carburants par cartes accréditives et pour le lot 2 : par la fourniture de carburants pour le remplissage de cuves par bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants quantitatifs sont estimatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-08-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de Vichy
Reference number: vachat
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture des carburants nécessaires aux véhicules et engins des services municipaux. Elle est composée de deux lots...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture des carburants nécessaires aux véhicules et engins des services municipaux. Elle est composée de deux lots distincts. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes.
L'accord-cadre fixé en valeur sera exécuté pour le lot 1 : par le retrait à la pompe de carburants par cartes accréditives et pour le lot 2 : par la fourniture de carburants pour le remplissage de cuves par bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants quantitatifs sont estimatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an
Afficher plus
Type de contrat: supplies
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“carburants délivrés à la pompe à l'aide de carte accréditives<br/>”
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Combustibles📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Juin 2028” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : pour le lot 1 : qualité des prestations associées et réseau,pour le lot 2 : caractéristiques techniques des produits proposés et qualité du service associé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“carburants pour le remplissage de cuves<br/>” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques des produits proposés et qualité du service associé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Le montant maximun autorisé tous lots confondus sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, est fixé à 1 140 000 euro(s) H.T. soit :
-...”
Le montant maximun autorisé tous lots confondus sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, est fixé à 1 140 000 euro(s) H.T. soit :
- un montant maximum annuel autorisé pour le lot 1 de 220 000.00 euro(s) H.T.
- un montant maximum annuel autorisé pour le lot 2 de 65 000.00 euro(s) H.T.
Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1107485
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487883 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-11-14) Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24vg059
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de Vichy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing
Numéro d'enregistrement national: 1512585-1-1-1
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com📧
Téléphone: 0157840007📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde sas
Numéro d'enregistrement national: 1512585-1-2-1
Adresse postale: 22 Boulevard Jean Lafaure
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier🏙️
Courrier électronique: entreprise@lagarde.fr📧
Téléphone: 0470308830📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65165
Région: Allier🏙️
“Les montants indiqués sont les montants annuels maximum autorisés pour chacun des lots” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B08CBB25-9C90-2F7F-7B4D05FEC9EBC365
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Source: OJS 2024/S 224-701863 (2024-11-14)