Fourniture de carburants pour la ville de Vichy

Ville Vichy

La présente consultation concerne la fourniture des carburants nécessaires aux véhicules et engins des services municipaux. Elle est composée de deux lots distincts. Les fournitures faisant l'objet du marché doivent être conformes aux normes françaises homologuées ou équivalentes. L'accord-cadre fixé en valeur sera exécuté pour le lot 1 : par le retrait à la pompe de carburants par cartes accréditives et pour le lot 2 : par la fourniture de carburants pour le remplissage de cuves par bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants quantitatifs sont estimatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lagarde SAS
• total energies marketing

Qui ?

• Ville Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-08-09	Avis de marché
2024-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de Vichy
Numéro de référence: vachat
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: carburants délivrés à la pompe à l'aide de carte accréditives
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Description du marché: carburants délivrés à la pompe à l'aide de carte accréditives<br/>
Produits/services supplémentaires:

Cartes pour l'achat de carburant 📦

Combustibles 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Agglomération de Vichy et Territoire National
Code postal: 03200
Ville: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Juin 2028
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité : pour le lot 1 : qualité des prestations associées et réseau,pour le lot 2 : caractéristiques techniques des produits proposés et qualité du service associé
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: carburants pour le remplissage de cuves
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: carburants pour le remplissage de cuves<br/>
Produits/services supplémentaires: Combustibles 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): caractéristiques techniques des produits proposés et qualité du service associé
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Vichy
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Adresse postale: Place de l'Hôtel de ville
Code postal: 03200
Commune postale: Vichy
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Aguilera Frédéric
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
Téléphone: 0470301717 📞
URL: https://www.ville-vichy.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant maximun autorisé tous lots confondus sur la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises, est fixé à 1 140 000 euro(s) H.T. soit : - un montant maximum annuel autorisé pour le lot 1 de 220 000.00 euro(s) H.T. - un montant maximum annuel autorisé pour le lot 2 de 65 000.00 euro(s) H.T. Le présent accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an avec possibilité de reconduction 3 fois un an

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 1107485
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
Fax: 0473146122 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 157-487883 (2024-08-09)

Avis d'attribution de marché (2024-11-14)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24vg059
Date de conclusion du contrat: 2024-10-15 📅
Titre: Fourniture de carburants pour la ville de Vichy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 880 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTAL ENERGIES MARKETING
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies marketing
Numéro d'enregistrement national: 1512585-1-1-1
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0157840007 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 260 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LAGARDE SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Lagarde sas
Numéro d'enregistrement national: 1512585-1-2-1
Adresse postale: 22 Boulevard Jean Lafaure
Code postal: 03300
Commune postale: Cusset
Région: Allier 🏙️
Courrier électronique: entreprise@lagarde.fr 📧
Téléphone: 0470308830 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 65165
Région: Allier 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 487883-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants annuels maximum autorisés pour chacun des lots

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B08CBB25-9C90-2F7F-7B4D05FEC9EBC365
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Source: OJS 2024/S 224-701863 (2024-11-14)

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