Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées.

Ville de Valenciennes

Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
2025-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées.
Numéro de référence: 2024-18
Brève description: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Description
Identifiant interne: 2024-18
Description du marché: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Date de fin: 2026-01-31 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois 12 mois
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Densité du réseau de distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement des cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont présents dans le dossier de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Valenciennes
Numéro d'enregistrement national: 21590606600018
Adresse postale: Place d'Armes
Code postal: 59304
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@ville-valenciennes.fr 📧
Téléphone: 0327225900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567120&orgAcronyme=1C374 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=567120&orgAcronyme=1C374 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes : Ville + CCAS Durée du marché : du 01/02/2025 au 31/01/2026, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-601246 (2024-10-04)
Avis d'attribution de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 960 000 EUR 💰
Description
Titre: Fourniture de carburants par cartes accréditives et de prestations associées
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options: Reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-18
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 960 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TOTAL MARKETING France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: TOTAL MARKETING France
Nom et adresse du contractant
Nom: TOTAL Marketing France
Numéro d'enregistrement national: 531 680 445 00024
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Code postal: 92029
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ms.appelsoffres-mobility@totalenergies.com 📧
Téléphone: 01 57 84 00 07 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 601246-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Groupement de commandes : VILLE DE VALENCIENNES + CCAS Le coordonnateur du groupement de commandes est : Mairie de Valenciennes. Il aura en charge la passation du marché. Chaque membre du groupement devra signer, notifier et suivre l'exécution du marché.
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Source: OJS 2025/S 054-172691 (2025-03-17)