FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2025
Ville de Canet-en-Roussillon
La fourniture de carburants à la pompe sur le territoire de la Commune pour les véhicules roulants de la Ville. La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant» permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel. La fourniture du combustible pour les bâtiments équipés au fioul. Lot 1 montant maximum : 200 000,00 E TTC Lot 2 montant maximum : 100 000,00 euro(s) TTC
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-05 | Avis de marché |
| 2025-01-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2025
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburants a la pompe pour les véhicules roulants de la ville
Description du marché:
Code postal: 66140
Ville: Canet-en-Roussillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de combustibles
Description du marché: La fourniture du combustible pour les bâtiments équipés au fioul
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. LODA Stéphane
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: 0468867000 📞
Fax: 0468867032 📠
URL: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675990 (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: FOURNITURE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES POUR LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON - ANNEE 2025
Numéro de référence:
02_00_A_2024
Brève description:
La fourniture de carburants à la pompe sur le territoire de la Commune pour les véhicules roulants de la Ville. La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant» permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel. La fourniture du combustible pour les bâtiments équipés au fioul.
Lot 1 montant maximum : 200 000,00 E TTC
Lot 2 montant maximum : 100 000,00 euro(s) TTC
Afficher plus
Produits/services: Essence 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburants a la pompe pour les véhicules roulants de la ville
Description du marché:
La fourniture pour chaque véhicule d'une «carte carburant» permettant de prendre livraison du carburant par composition d'un code confidentiel
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66140
Ville: Canet-en-Roussillon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de combustibles
Description du marché: La fourniture du combustible pour les bâtiments équipés au fioul
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
La situation juridique : à l'appui de la demande de candidature les informations suivantes seront fournies :
La forme juridique du candidat ;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;
Le numéro d'inscription au registre de la profession (Rc, Rm…), pour les personnes physiques ou morales nouvellement créées, un récépissé de dépôt de déclaration auprès du centre de formalité
Afficher plus
Liste et brève description des critères de sélection:
- - Bilans et comptes de résultat pour les trois derniers exercices clos pour ceux qui ont déjà exercé, les nouveaux candidats en étant exemptées.
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 2 derniers exercices ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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· Une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 2 dernières années ;
· La présentation d'une liste des prestations en cours d'exécution ou exécutés au cours des 2 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées ;
· Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'ouvrage et une déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de l'ouvrage ;
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Canet-en-Roussillon
Numéro d'enregistrement national:
6181
Adresse postale: Place Saint Jacques
Code postal: 66145
Commune postale: Canet-en-Roussillon
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. LODA Stéphane
Courrier électronique: infos@canetenroussillon.fr 📧
Téléphone: 0468867000 📞
Fax: 0468867032 📠
URL: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.canetenroussillon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1554185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1554185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
D892FBFB-0411-1F1A-D1995A4376A84370
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-675990 (2024-11-05)
Avis d'attribution de marché (2025-01-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du poste d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale du fournisseur et performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Fourniture de carburants a la pompe pour les véhicules roulants de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacartecarburant.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: 0468277060 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 675990-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2025/S 006-011674 (2025-01-08)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Horaires d'ouverture du poste d'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale du fournisseur et performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 35
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
02_01_a_2024
Date de conclusion du contrat: 2024-12-31 📅
Titre: Fourniture de carburants a la pompe pour les véhicules roulants de la ville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Identifiant de l’offre:
LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: La compagnie des cartes carburant
Numéro d'enregistrement national:
1554185-1-1-1
Adresse postale: 166 Bd Gabriel Peri
Code postal: 92240
Commune postale: Malakoff
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@lacartecarburant.com 📧
Téléphone: 0185781265 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
DYNEFF SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom: Dyneff sas
Numéro d'enregistrement national:
1554185-1-2-1
Adresse postale: 1300 Av Albert Einstein
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Courrier électronique: marches@dyneff.fr 📧
Téléphone: 0468277060 📞
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 675990-2024
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de la consultation du contrat: Demande de communication du marché par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Canet en Roussillon, Hôtel de ville, Place Saint Jacques, 66140 Canet en roussillon
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B653E056-FAE5-C627-0C3BD5A3D3EC8800
Source: OJS 2025/S 006-011674 (2025-01-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)
- Combustibles (>20)
- Pétrole et distillats (>20)
- Essence (>20)