Fourniture de carburant

Avis de marché (2024-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant
Numéro de référence: 2024CDG185-58
Brève description:
“Fourniture de carburant”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Description
Identifiant interne: 1
Quantité: 130000 litre
Description du marché:
“Fourniture de carburant”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gasoils 📦
Adresse postale: 13 route de l'innovation
ZI La Garnasse - La Font du Loup
Code postal: 43240
Ville: Saint-Just Malmont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Livraison de 130 000 litres de carburant maximum par an après remise en concurrence des 5 prestataires potentiels (marchés subséquents).”
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“Il prendra effet le 01/04/2024, ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre sera conclu pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois pour une durée d'un an. Durée maximale : 4 ans”
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du SICTOM VELAY PILAT
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure d'ouverture des plis mentionnées à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2024-03-22 16:00:00 📅
Lieu:
“Siège du SICTOM VELAY PILAT”
Informations complémentaires:
“Date et heure d'ouverture des plis mentionnées à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Description de la justification de la procédure:
“Accord-cadre multi-attributaires (5 maximum) à marchés subséquents.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1 / DC2 / Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Se référer au dossier d'appel d'offres”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SICTOM Velay Pilat
Numéro d'enregistrement national: 25430059300020
Adresse postale: ZA La Font du Loup
Code postal: 43240
Commune postale: St just malmont
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: afructoso@sictomvelaypilat.fr 📧
Téléphone: +33 477356964 📞
URL: https://www.sictomvelaypilat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublcis.cdg43.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermontferrand.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon
CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: http://clermontferrand.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal administratif”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-108694 (2024-02-19)