Fourniture de carburant pour la Ville et ses budgets annexes, l'OT et le CCAS de Perros-Guirec

Ville Perros Guirec

Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 632000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. il est exécuté au fur et à mesure des passages des cartes accréditives valant bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes globale signé des 3 entités le 25/09/2020. Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe de carburant pour l'ensemble des véhicules appartenant aux entités désignées ci-dessus. Le présent marché concerne: La fourniture d'essence sans plomb (SP 95, SP 95 E10, SP98), sont concernés au jour de la consultation une douzaine de véhicules La fourniture de gasoil, sont concernés au jour de la consultation, une soixantaine de véhicules Éventuellement, la fourniture de Bioéthanol E85,aucun véhicule n'est concerné au jour de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant pour la Ville et ses budgets annexes, l'OT et le CCAS de Perros-Guirec
Numéro de référence: VPG-2024-33
Brève description:
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 632000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. il est exécuté au fur et à mesure des passages des cartes accréditives valant bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Groupement de commandes globale signé des 3 entités le 25/09/2020. Le présent marché a pour objet la fourniture à la pompe de carburant pour l'ensemble des véhicules appartenant aux entités désignées ci-dessus. Le présent marché concerne: La fourniture d'essence sans plomb (SP 95, SP 95 E10, SP98), sont concernés au jour de la consultation une douzaine de véhicules La fourniture de gasoil, sont concernés au jour de la consultation, une soixantaine de véhicules Éventuellement, la fourniture de Bioéthanol E85,aucun véhicule n'est concerné au jour de la consultation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1558360
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel 📦
Adresse postale: Perros-Guirec
Code postal: 22700
Ville: Perros-guirec
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-12-16 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) La totalité des documents demandés sont précisés dans le règlement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance prévue.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Perros Guirec
Numéro d'enregistrement national: 65025
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 22700
Commune postale: Perros Guirec
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Erven Léon
Courrier électronique: mairie@perros-guirec.com 📧
Téléphone: 0296490249 📞
URL: http://www.perros-guirec.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://ville.perros-guirec.com/ma-mairie/marches-publics.html 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Imprimés Dc1 et Dc 2 à retourner remplis, accompagnés des pièces demandées Le Dce est uniquement téléchargeable sur la plateforme Megalis<br/>
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: A36179A7-C0FC-5032-DBA16BF83A364607
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 223-697239 (2024-11-14)
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