Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.

Mairie de Corbeil Essonnes

Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2024-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.
Numéro de référence: CARBURANT
Brève description:
Fourniture de carburant et de prestations annexes au moyen de cartes accréditives pour la commune de Corbeil-Essonnes et son C.C.A.S.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Description
Identifiant interne: Lot 1
Description du marché:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant maximum annuel de commande : 305 000,00 euros H.T. A titre d'information, le montant maximum annuel de commande comprend un montant maximum annuel de commande dédié au CCAS de 5 000 euros HT. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il est ensuite reconductible expressément trois fois pour une nouvelle période d'un an, dans la limite de 4 ans.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
L'accord-cadre est passé en groupement de commandes composé de la Ville de Corbeil-Essonnes (coordonnateur du groupement) et du Centre Communal d'Action Sociale de Corbeil-Essonnes (C.C.A.S.).
Base juridique:
Articles L.2120-1 3°, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 à R.2162-2 et suivants du Code de la Commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-27 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-05-21 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
et motifs d'exclusion applicables conformément aux articles L.2141-1 à L.2151-5 et L.2341-3 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 28, avenue de Chantemerle
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33 160897820 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_EEVbL0qldf&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_EEVbL0qldf&v=1&selected=0 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 083-251452 (2024-04-24)
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Région:
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