Fourniture de carburant de type HVO

Avis de marché (2024-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant de type HVO
Numéro de référence: 2024-M983
Brève description:
“Fourniture de carburant de type HVO”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Carburant diesel 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-M983_01
Titre: Fourniture de carburant de titre HVO 1
Quantité: 1 litre
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture de carburant de titre HVO 1”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Huile diesel 📦
Code postal: 67035
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Date de fin: 2028-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 14, rue de la gare aux marchandises
CS15002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Voir contrat”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir marché”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: distorsion

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des Transports Strasbourgeois
Numéro d'enregistrement national: 568500680
Département: Bas-Rhin (67
Adresse postale: 14, rue de la Gare aux marchandises
CS15002
Code postal: 67035
Commune postale: Strabourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Téléphone: 03 88 77 72 27 📞
Fax: 03 88 77 72 27 📠
URL: https://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Source: OJS 2024/S 044-127059 (2024-02-28)