Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées
com d'agglomération du Val de FENSCH
Il s'agit d'approvisionner, en station-service, tous les véhicules thermiques de l'acheteur en carburants sur le territoire national (territoire communautaire et hors), et de permettre également à nos véhicules électriques de se recharger sur des bornes, tout cela par le biais de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir des prestations notamment lavages en station, achats en boutique, règlements de parking, de péage...par le biais de ces cartes ou de badges. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses...). Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules dont 5 véhicules électriques répartis comme suit : 19 véhicules thermiques < 3,5 t ; 18 véhicules thermiques > 3,5 t ; 5 véhicules électriques < 3,5 t et 1 véhicule hybride <3,5 t.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes magnétiques › Cartes accréditives
- • Essence › Essence sans plomb
- • Gasoils › Carburant diesel
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de la Communauté
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 11 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
5
25
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de l'Environnement
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-08 13:00:00 📅
Lieu: Hayange
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748717 (2024-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées
Numéro de référence:
2024-02-009
Brève description:
Il s'agit d'approvisionner, en station-service, tous les véhicules thermiques de l'acheteur en carburants sur le territoire national (territoire communautaire et hors), et de permettre également à nos véhicules électriques de se recharger sur des bornes, tout cela par le biais de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir des prestations notamment lavages en station, achats en boutique, règlements de parking, de péage...par le biais de ces cartes ou de badges. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses...). Le parc automobile compte à ce jour 43 véhicules dont 5 véhicules électriques répartis comme suit : 19 véhicules thermiques < 3,5 t ; 18 véhicules thermiques > 3,5 t ; 5 véhicules électriques < 3,5 t et 1 véhicule hybride <3,5 t.
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Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de la Communauté
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
Il s'agit de la fourniture, en station-service, de carburants et de recharge sur bornes électriques sur le territoire national (territoire communautaire et hors), tout cela par le biais de cartes accréditives. Le titulaire devra également fournir des prestations associées notamment lavages en station, achats en boutique, règlements de parking, de péage...par le biais de ces cartes ou de badges. Ce lot comprendra outre la délivrance de cartes accréditives affectées à des véhicules motorisés, la remise de cartes accréditives affectées à de l'outillage (tondeuses, souffleurs, débroussailleuses..).
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La durée de chaque période de renouvellement (reconduction) est de 12 mois. Le renouvellement (reconduction) intervient : - au plus tôt à compter de la date de l'achat qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, - au plus tard au terme de l'échéance initiale ou au terme de chaque période de reconduction.
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Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
5
25
10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de carburant, de recharge sur bornes électriques et de prestations associées pour les véhicules et matériels affectés à la Direction de l'Environnement
Valeur estimée hors TVA: 960 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-08 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hayange
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-08 13:00:00 📅
Lieu: Hayange
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Effectifs: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Moyens techniques: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Références: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com d'Agglomération du Val de FENSCH
Numéro d'enregistrement national:
24570122200144
Adresse postale: 10 rue de Wendel
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Région: Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
URL: https://agglo-valdefensch.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33388212323 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 238-748717 (2024-12-05)
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