Avis de marché (2024-09-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de biscuits de campagne
Numéro de référence: DAF_2024_001003
Brève description:
“FOURNITURE DE BISCUITS DE CAMPAGNE”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation📦 Description
Description du marché:
“Biscuits campagne RCIR”
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Renouvellement de 12 mois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 60%
Prix ✅
Critère de coût (nom): Développement durable 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)”
Dépôts et garanties exigés:
“Se référer au CCAP”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Publication ultérieure” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Exécution ELOCA ANGERS”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Minarm/sca/pfc-rbt
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Téléphone: +33 134576153📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
“Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie...”
Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire.
La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché.
Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Nantes
6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE BP 24111
44041 Nantes
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Tél : 0240994600” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 178-549253 (2024-09-11)