Avis de marché (2024-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de billets activités loisirs au profit du GSBdD de Strasbourg - Haguenau - Colmar
Brève description:
“Fourniture de billets activités loisirs au profit du GSBdD de Strasbourg - Haguenau - Colmar”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services récréatifs, culturels et sportifs📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“SERVICE DE BILLETTERIE - LOT 1 - GARNISON DE STRASBOURG”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/07/2024 ou le lendemain de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations commencera le 01/07/2024 ou le lendemain de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur (PA) ou de son représentant au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Il est reconductible 3 fois.
Reconduction 1 : du 01/07/2025 au 30/06/2026
Reconduction 2 : du 01/07/2026 au 30/06/2027
Reconduction 3 : du 01/07/2027 au 30/06/2028
En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de Moselle, 1 rue François de Curel - BP 41054, 57036 Metz Cédex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la Division Finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tel 03.87.15.51.04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.
La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel est fixé à 127 500 euros HT.
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Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Activités secondaires (proposées par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“SERVICE DE BILLETTERIE - LOT 2 - GARNISON DE COLMAR MULHOUSE”
Informations complémentaires:
“L'exécution des prestations commencera le 01/07/2024 ou le lendemain de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est...”
Informations complémentaires
L'exécution des prestations commencera le 01/07/2024 ou le lendemain de la date de notification si celle-ci est postérieure. L'accord cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du pouvoir adjudicateur (PA) ou de son représentant au plus tard deux mois avant la date d'échéance du marché. Il est reconductible 3 fois.
Reconduction 1 : du 01/07/2025 au 30/06/2026
Reconduction 2 : du 01/07/2026 au 30/06/2027
Reconduction 3 : du 01/07/2027 au 30/06/2028
En qualité d'ordonnateur secondaire, la PFC Est procède à la liquidation des factures et à leur demande de paiement auprès du Directeur Départemental des Finances Publiques de Moselle, 1 rue François de Curel - BP 41054, 57036 Metz Cédex, qui effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement.
Pour tous problèmes de paiement, il convient de s'adresser à la Division Finances de la PFC Est dont les coordonnées sont les suivantes : Tel 03.87.15.51.04 Courriel : pfc-est-assistance-facturation.resp.fct@intradef.gouv.fr
Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation, ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.
Ressources propres de l'Etat : ministère des Armées.
La valeur estimée indiquée ci-dessus est calculée sur la durée totale du marché, soit 48 mois. Pour rappel, le montant maximum annuel contractuel est fixé à 35 000 euros HT.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-30 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission des plis électronique est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.
Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation. Référence du dossier : DAF_2023_001469
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Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - Case Officielle 20038
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (CJA)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;
- référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, n°291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux (2) mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
- recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux (2) mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 086-258946 (2024-04-30)