Fourniture de bennes compactrices et grues à équiper sur châssis 26 tonnes
CCSP REGIE SMICTOM
quantité 2
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-13.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes compactrices et grues à équiper sur châssis 26 tonnes
Numéro de référence:
Brève description: quantité 2
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: Za De Pralong
Code postal: 05200
Ville: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccsp regie smictom
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Za Pralong-Pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUIZ Caroline
Courrier électronique: c.giudicelli@ccserreponcon.com.fr 📧
Téléphone: 0492437622 📞
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1398698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1398698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 021778-2024
Source: OJS 2024/S 032-093701 (2024-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes compactrices et grues à équiper sur châssis 26 tonnes
Numéro de référence:
2024-01
Brève description: quantité 2
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1398698
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures 📦
Adresse postale: Za De Pralong
Code postal: 05200
Ville: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-18 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ccsp regie smictom
Numéro d'enregistrement national:
20006774200052
Adresse postale: Za Pralong-Pôle déchets
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RUIZ Caroline
Courrier électronique: c.giudicelli@ccserreponcon.com.fr 📧
Téléphone: 0492437622 📞
URL: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1398698 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1398698 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
238434
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 14/02/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 08h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/02/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 18/03/2024 à 09h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 021778-2024
Source: OJS 2024/S 032-093701 (2024-02-13)
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