Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves

Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves
Numéro de référence: 2024BOM
Brève description: Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bennes à ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2024BOM_01
Titre: Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 12 tonnes et d’un volume d’environ 9m3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché:

LOT N°1 : Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 12 tonnes et d’un volume d’environ 9m3 et contrat de visite technique et d’entretien périodique des bennes.

Informations complémentaires:

Durée : le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l’admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur. le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement et est exprimé en mois. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur. La durée du contrat de visite technique et d’entretien périodique sera de 1 an renouvelable tacitement par période de 1 an sans pouvoir dépasser 5 ans. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : - Le chiffrage de la solution de base est obligatoire. - La variante doit respecter les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipement prévus au CCTP.

L’application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques: Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
Adresse postale: Communauté de Communauté du Pays de Fayence Quai de transfert Intercommunal Chemin du Biançon Quartier Fondurane
Code postal: 83440
Ville: Montauroux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024BOM_2
Titre: Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 7,5 tonnes et d’un volume d’environ 8m3.
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Description du marché:

Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 7,5 tonnes et d’un volume d’environ 8m3.

Informations complémentaires:

Durée : le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l’admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur. le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement et est exprimé en mois. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : - Le chiffrage de la solution de base est obligatoire. - La variante doit respecter les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipement prévus au CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Situation Juridique de l'entreprise: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont le contenu figure à l'article 12 du Règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière de l'entreprise: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché -La liste des principales références de livraison du même type de matériel, au cours des 3 dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national: 20000480200019
Département: 83
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Code postal: 83440
Commune postale: Fayence
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdefayence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon cedex 9 France Tél: 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-580417 (2024-09-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Véhicules à moteur (>20)

Poids lourds (>20)

Véhicules automobiles à usage spécifique (>20)

Véhicules pour ordures et eaux usées (8)

Véhicules pour ordures (8)