FOURNITURE DE BATTERIES POUR L'ECLAIRAGE DE SECURITE DES LOCAUX DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Régie Ligne d'Azur (06)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• All Batteries
• Legrand

Qui ?

• Régie Ligne d'Azur (06)

Qu'est-ce que c'est ?

• Accumulateurs, piles et batteries primaires › Batteries

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-27	Avis de marché
2024-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de batteries pour l'eclairage de securite des locaux de la regie ligne d'azur
Brève description:

FOURNITURE DE BATTERIES POUR L'ECLAIRAGE DE SECURITE DES LOCAUX DE LA REGIE LIGNE D'AZUR

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Batteries 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24049-01
Titre: Fournitures de batterie de marque ACEDIS et YUASA ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description du marché: Fournitures de batterie de marque ACEDIS et YUASA ou équivalent
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Chaque lot pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans.

Critères d'attribution
Critère: Voir le Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24049-02
Titre: Fourniture de batteries de marque CSB ou équivalent
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: LOT 2 : Fourniture de batteries de marque CSB ou équivalent
Description des renouvellements:

Informations sur les options
Description des options:

Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'Azur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de l’acheteur en application de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique. Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés: Voir règlement de la consultation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Les modalités de paiement sont précisées dans le marché
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les pièces du marché
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Ligne d'Azur (06)
Numéro d'enregistrement national: 79403021300019
Adresse postale: RLA - Centre Opérationnel du Tramway 2 avenue Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493887214 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.lignesdazur.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes passé selon la procédure avec négociation. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de réception de la notification. Il pourra faire l’objet de 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 042-122143 (2024-02-27)

Avis d'attribution de marché (2024-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24049
Valeur totale du marché (hors TVA): 339 029 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24049
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Code postal: 06000
Ville: nice
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 1
Description
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (décimal, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 Fournitures de batteries de marque ACEDIS et YUASA ou équivalent
Date de conclusion du contrat: 2024-07-02 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 799 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: ALL BATTERIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: All batteries
Numéro d'enregistrement national: 40910170600060
Code postal: 69760
Commune postale: Limonest
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.baret@allbatteries.com 📧
Téléphone: +33 045738188 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 588 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LEGRAND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Legrand
Numéro d'enregistrement national: 33778361700265
Code postal: 83480
Commune postale: Puget sur argens
Courrier électronique: contact@legrandenergiessolutions.fr 📧
Téléphone: +33 049444569 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 7940302130001

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06357
Commune postale: Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Délais et voies de recours : Le destinataire d’une décision faisant grief est informé qu’il dispose d’un délai de deux mois à compter de la date de notification de celle-ci, pour former un recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de justice administrative) auprès du Tribunal Administratif de Nice. Par ailleurs, le candidat à un marché public dont la candidature ou l’offre n’a pas été retenue peut saisir le Tribunal Administratif de Nice d’un référé précontractuel dans un délai de onze jours ( ou seize jours si la transmission n’est pas électronique) à compter de l’envoie de la présente avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l’article L.551-5 du Code de justice administrative français,

Source: OJS 2024/S 130-400979 (2024-07-04)

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