Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées

Grenoble Alpes Métropole

La présente consultation a pour objet d' acquérir et maintenir une suite logicielle pour la gestion des bacs sur PC (via un navigateur ou en tant que client lourd sous Windows), une application mobile de gestion des bacs, pour la facturation des déchets et un portail usagers. Le prestataire devra développer et maintenir des interfaces/échanges avec les outils suivants : DGFIP, GeoRED, Ermes, PostGis, BAN, Sygetrack, LDAP interne et l'outil décisionnel (Business Object). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie "marché ordinaire" qui a pour objet l'acquisition de la suite logicielle et la maintenance rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour des prestations complémentaires rémunérées par application des prix mentionnés au bordereau des prix en fonction des quantités réellement exécutées dans un maximum de commandes de 200 000 euros HT sur la durée totale (périodes initiale et reconductions comprises)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-12-18 Avis de marché
2025-07-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées
Numéro de référence: 2024-TIC-ACP-0392
Brève description:
La présente consultation a pour objet d' acquérir et maintenir une suite logicielle pour la gestion des bacs sur PC (via un navigateur ou en tant que client lourd sous Windows), une application mobile de gestion des bacs, pour la facturation des déchets et un portail usagers. Le prestataire devra développer et maintenir des interfaces/échanges avec les outils suivants : DGFIP, GeoRED, Ermes, PostGis, BAN, Sygetrack, LDAP interne et l'outil décisionnel (Business Object). Il s'agit d'un accord-cadre composite comprenant une partie "marché ordinaire" qui a pour objet l'acquisition de la suite logicielle et la maintenance rémunérée par un prix global et forfaitaire et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour des prestations complémentaires rémunérées par application des prix mentionnés au bordereau des prix en fonction des quantités réellement exécutées dans un maximum de commandes de 200 000 euros HT sur la durée totale (périodes initiale et reconductions comprises)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de fourniture de logiciels 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1571459
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de logiciels 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Grenoble-Alpes Métropole
Code postal: 38100
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Date de fin: 2027-09-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre commencera à compter de sa notification. La date de commencement mentionnée dans le présent avis est une date prévisionnelle. Il est conclu pour une durée initiale de deux ans. Il pourra être reconduit, deux fois pour une durée d'un an dans les conditions définies au Ccap soit une durée maximale de 48 mois
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Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-25 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la notification pour la partie forfaitaire et à compter de la date fixée dans le bon de commande pour la partie accord-cadre à bons de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571459 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571459 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La procédure est décomposée en deux phases distinctes : Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés puis une phase d'offre au terme de laquelle l'attributaire est choisi. Sélection des candidats (phase candidature) effectuée en tenant compte des critères pondérés suivants: 1-Capacités techniques (50%): Qualité et adéquation des références présentées par rapport à l'opération à réaliser 2-Capacités professionnelles (30%) : qualité et adéquation des compétences et des qualifications des principaux responsables, adéquation des effectifs et des moyens proposés 3-Capacités et garanties financières (20%) : évolution du chiffre d'affaires sur les trois dernières années La date d'envoi des invitations à soumissionner relative à la deuxième étape de la procédure est indiquée à titre indicatif
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8733528F-B174-6C11-FD1C40CE17D8FCBF
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 248-786417 (2024-12-18)
Avis d'attribution de marché (2025-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 495 345 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024-3670
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Titre: Fourniture d'une solution pour la gestion des bacs de déchets, la facturation des usagers et un portail usagers déchets ainsi que les prestations associées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 495 345 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 495 345 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Micasys
Numéro d'enregistrement national: 1571459-1-0-1
Adresse postale: 19 Avenue Du Granier
Code postal: 38240
Commune postale: Meylan
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: micasys@micasys.fr 📧
Téléphone: 0476543711 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 786417-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis est la date de notification de l'accord-cadre au sens de l'article R2182-4 du code de la commande publique. La valeur totale du marché se décompose en une partie forfaitaire d'un montant de 277 445 euros Ht, d'une redevance annuelle de maintenance d'un montant de 17 900 euros Ht, d'une partie à bons de commandes avec un maximum de 200 000 euros Ht
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 2B042DF7-9A5E-A540-8DAE335810D965BD
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2B042E09-C727-C4D2-68A5E3FA6DA2239D
Source: OJS 2025/S 138-479641 (2025-07-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services de technologies de... Services de programmation et de conseil... Services relatifs aux logiciels Services de fourniture de logiciels