Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)

Apec

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.

Qui ?

• Apec

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)
Numéro de référence: 23S0033
Brève description:

Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1405760
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 51 boulevard Brune
Code postal: 75689
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 1
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Le prix n'est pas le seul critre d'attribution et tous les critres sont noncs uniquement dans les documents du march.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-02-23 12:30:00 📅
Lieu: Paris
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Une dclaration sur l'honneur que la socit ne tombe pas sous le coup des interdictions dcoulant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 - Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

- l'acte d'engagement dment complt et sign, auquel est annex le bordereau de prix et, le cas chant, la dclaration de sous-traitance. - copie des pouvoirs, le cas chant, donnant dlgation de signature au signataire des documents - des rfrences de ralisations du candidat, au cours des trois dernires annes, en rapport avec l'objet du march, (rfrences ou ralisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'excution, et en identifiant, le cas chant, les lments relatifs au(x) sous-traitant(s - La dclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de prsentation reprenant a minima les mme informations que le formulaire

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Apec
Numéro d'enregistrement national: 77567223101201
Adresse postale: 51 Boulevard Brune
Code postal: 75689
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Gateau Gilles
Courrier électronique: achats@apec.fr 📧
Téléphone: 0140522132 📞
URL: http://www.apec.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.apec.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405760 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405760 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 281506
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les dispositions applicables aux recours sont dfinies par : - l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 - les articles 1441-1 et suivants du Code de procdure civile Les dlais sont les suivants : - Rfr pr-contractuel avant la signature du march devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris - Rfr contractuel devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris dans un dlai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de march fond sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un dlai de 6 mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046398 (2024-01-22)

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