Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)
Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-22.
Avis de marché (2024-01-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)
Numéro de référence: 23S0033
Brève description:
“Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'une solution dmatrialise d'avantages au profit des salaris de l'Apec (titres restaurant, gestion du forfait mobilit durable et services associs)”
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-23 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une dclaration sur l'honneur que la socit ne tombe pas sous le coup des interdictions dcoulant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet...”
Liste et brève description des conditions
- Une dclaration sur l'honneur que la socit ne tombe pas sous le coup des interdictions dcoulant des dispositions de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015
- Copie du ou des jugements prononcs, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- l'acte d'engagement dment complt et sign, auquel est annex le bordereau de prix et, le cas chant, la dclaration de sous-traitance.
- copie des pouvoirs,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- l'acte d'engagement dment complt et sign, auquel est annex le bordereau de prix et, le cas chant, la dclaration de sous-traitance.
- copie des pouvoirs, le cas chant, donnant dlgation de signature au signataire des documents
- des rfrences de ralisations du candidat, au cours des trois dernires annes, en rapport avec l'objet du march, (rfrences ou ralisations pertinentes) en indiquant la nature de la prestation, le nom du client, le montant approximatif de la prestation et la date d'excution, et en identifiant, le cas chant, les lments relatifs au(x) sous-traitant(s
- La dclaration du candidat (formulaire Dc2 disponible sur www.economie.gouv.fr) ou une note de prsentation reprenant a minima les mme informations que le formulaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: 281506
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les dispositions applicables aux recours sont dfinies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procdure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les dispositions applicables aux recours sont dfinies par :
- l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009
- les articles 1441-1 et suivants du Code de procdure civile
Les dlais sont les suivants :
- Rfr pr-contractuel avant la signature du march devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris
- Rfr contractuel devant le Prsident du tribunal de grande instance de Paris dans un dlai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou la notification aux titulaires de la conclusion du contrat en cas de march fond sur un accord-cadre ou, en l'absence de publication d'avis ou de notification, dans un dlai de 6 mois compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 016-046398 (2024-01-22)