Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED.

CNRS délégation Provence et Corse

Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Pénétrateur MEOC 2 - Lot 2 : Enceinte de répartition - Lot 3 : Ensemble connectiques électriques Manifold et Nœuds - Lot 4 : Ensemble connectiques optiques Manifold et Nœuds

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-03.

Qui ?

• CNRS délégation Provence et Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Instruments géologiques et géophysiques › Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie

Où ?

• Luxembourg › Luxembourg
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-03	Avis de marché
2025-03-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED.
Numéro de référence: CNRS/2024/015
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et matériels de télémétrie, d'hydrographie, d'océanographie et d'hydrologie 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: Pénétrateur MEOC 2
Titre: Pénétrateur MEOC 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Le Lot 1 comprend la fourniture d’une terminaison de câble (pénétrateur), à monter à l’extrémité mer du MEOC 2 et à fixer sur l’enceinte du Manifold décrite au Chapitre 3.2 du CCTP.

Informations complémentaires:

Adresse postale: 163 avenue de Luminy
Case 902
Code postal: 13288
Ville: Marseille Cedex 9
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 18 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère n°1 : La garantie apportée pour justifier de la fiabilité ou de la durée de vie moyenne en fonction des contraintes environnementales
Sous-critère n°2 : La garantie apportée pour justifier de la facilité de réparation (maintenabilité)
Sous-critère n°3 : Compatibilité des matériaux avec la contrainte de résistance à la corrosion
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Délai de fabrication
Développement durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Enceinte de répartition
Titre: Enceinte de répartition
Description du marché:

Le Lot 2 comprend la fourniture d’une enceinte de répartition. L’enceinte de répartition est un système passif interconnectant le pénétrateur MEOC2 décrit au Chapitre 3.1 aux 3 jumpers optiques et aux 3 jumpers électriques décrits aux Chapitres 3.3 et 3.4 du CCTP.

Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde sur support physique papier avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – « Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS ». - N° du ou des lots correspondants CNRS – Délégation Provence et Corse Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH Bureau 301-303 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Les variantes à l’initiative du candidat sont autorisées sur le point suivant : - L’enceinte de répartition (lot 2) peut être conçue avec une technologie hybride (à pression atmosphérique et en équipression).

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Ensemble connectiques électriques Manifold et Nœuds
Titre: Ensemble connectiques électriques Manifold et Nœuds
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Lot 3 comprend la fourniture de : • 3 jumpers électriques • 2 interlinks électriques • 3 bouchons de protection longue durée pour les embases électriques • 3 bouchons de protection courte durée pour les embases électriques • 4 bouchons de protections courte durée pour les interlinks électriques • 1 Interlink de test électrique côté panneau de raccordement du manifold avec bouchon de protection courte durée • 1 Interlink de test électrique côté interlink avec bouchon de protection courte durée. • Dans le cas d’une solution interlink avec connecteur drymate : 1 Interlink de test électrique qui devra se connecter au connecteur drymate du nœud • 2 poignées ROV • 2 embases électriques longue durée (‘parking position’) à intégrer sur noeud3 et noeud4

Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde sur support physique papier avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – « Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS ». - N° du ou des lots correspondants CNRS – Délégation Provence et Corse Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH Bureau 301-303 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Ce lot s'exécute « à bons de commande » émis au fur et à mesure de la survenance du besoin concernant des exemplaires supplémentaires mentionnés dans le CCTP à l'article 3.3.4 du CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Ensemble connectiques optiques Manifold et Nœuds
Titre: Ensemble connectiques optiques Manifold et Nœuds
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Lot 4 comprend la fourniture de : • 3 jumpers optiques • 2 interlinks optiques • 3 bouchons de protection longue durée pour les embases optiques • 3 bouchons de protection courte durée pour les embases optiques • 4 bouchons de protections courte durée pour les interlinks optiques • 1 Interlink de test optique équipé d’un connecteur wetmate pour se raccorder au panneau de raccordement du manifold avec bouchon de protection courte durée • 1 Interlink de test optique côté interlink avec bouchon de protection courte durée. • Dans le cas d’une solution interlink avec connecteur drymate : 1 Interlink de test optique qui devra se connecter au connecteur drymate du nœud • 2 poignées ROV • 2 embases optiques longue durée (‘parking position’) à intégrer sur nœud 3 et 4

Informations complémentaires:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde sur support physique papier avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – « Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS ». - N° du ou des lots correspondants CNRS – Délégation Provence et Corse Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH Bureau 301-303 31 chemin Joseph Aiguier CS 70071 13402 Marseille cedex 09 Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Les deux variantes à l’initiative du candidat sont autorisées sur les points suivants : - Nombre de contacts pour les « optiques des jumpers » : 8 minimum, idéalement 12 (article 3.4.1 du CCTP), - Nombre de contacts pour les « optiques des interlink » : 8 minimum, idéalement 12 (article 3.4.2 du CCTP). Ce lot s'exécute « à bons de commande » émis au fur et à mesure de la survenance du besoin concernant des exemplaires supplémentaires mentionnés dans le CCTP à l'article 3.4.4 du CCTP.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-ublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde sur support physique papier avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – « Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS ». - N° du ou des lots correspondants CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) - Pôle Achats et Opérations Immobilières - Bâtiment PH - Bureau 301-303 - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 - 13402 Marseille cedex 09. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire en application des dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP), dont le seuil maximum s’élève à 1 800 000 € HT sur toute la durée totale du marché. Il s’exécute de la manière suivante : - Les prestations forfaitaires seront exécutées par l’émission d’un bon de commande en mentionnant le lot concerné pour chacun des quatre (4) lots, -Concernant les prestations à la demande, des bons de commandes seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin sur la base des BPU des lots 3 (article 3.3.4 du CCTP) et 4 (article 3.4.4 du CCTP). Les variantes "à l'initiative des candidats" sont autorisées : - « pour le lot 2 » (Voir l’article 3.2 et 3.2.2 du CCTP), - Autorisée « pour le lot 4 » (Voir l’article 3.4.1 du CCTP), - Autorisée « pour le lot 4 » (Voir l’article 3.4.2 du CCTP).

Site principal ou lieu d'exécution

Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https//www.marches-ublics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.
Le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde sur support physique papier avec la mention suivante et à l'adresse suivante : « Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR » AOO – « Fourniture d’une enceinte sous-marine du MANIFOLD et de sa connectique électrique et optique utilisée sur les lignes de détection du détecteur sous-marin KM3NeT ORCA dans le cadre du projet NEUMED, pour le compte du Centre de Physique des Particules de Marseille (CPPM) - UMR7346 du CNRS ». - N° du ou des lots correspondants CNRS – Délégation Provence et Corse - Service Finances Achats Comptabilité (SFAC) - Pôle Achats et Opérations Immobilières - Bâtiment PH - Bureau 301-303 - 31 chemin Joseph Aiguier - CS 70071 - 13402 Marseille cedex 09.
Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R.2161-4 du code de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.
Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire en application des dispositions des articles R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (CCP), dont le seuil maximum s’élève à 1 800 000 € HT sur toute la durée totale du marché.
Il s’exécute de la manière suivante :
- Les prestations forfaitaires seront exécutées par l’émission d’un bon de commande en mentionnant le lot concerné pour chacun des quatre (4) lots,
-Concernant les prestations à la demande, des bons de commandes seront émis au fur et à mesure de la survenance du besoin sur la base des BPU des lots 3 (article 3.3.4 du CCTP) et 4 (article 3.4.4 du CCTP).
Les variantes "à l'initiative des candidats" sont autorisées :
- « pour le lot 2 » (Voir l’article 3.2 et 3.2.2 du CCTP),
- Autorisée « pour le lot 4 » (Voir l’article 3.4.1 du CCTP),
- Autorisée « pour le lot 4 » (Voir l’article 3.4.2 du CCTP).

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

LOT-0004

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 20
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Informations complémentaires:

L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.

Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d'enregistrement national: 180089013 01724
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Courrier électronique: appel.offres@dr12.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33491164000 📞
URL: https://www.provencecorse.cnrs.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées pour : - le lot 2 = Enceinte de répartition hybride (à pression atmosphérique et en équipression), - le lot 4 = Nombre de contacts pour les « optiques des jumpers » : 8 minimum, idéalement 12, - le lot 4 = Nombre de contacts pour les « optiques des interlink » : 8 minimum, idéalement 12. Un Bordereau de Prix Unitaire est prévu lors de la survenance du besoin concernant : - des exemplaires supplémentaires mentionnés dans le CCTP concernant le lot 3 (article 3.3.4 du CCTP), - des exemplaires supplémentaires mentionnés dans le CCTP concernant le lot 4 (article 3.4.4 du CCTP).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: CCIRA
Adresse postale: Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 236-741522 (2024-12-03)

Avis d'attribution de marché (2025-03-24)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
330 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Source: OJS 2025/S 059-190536 (2025-03-24)

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