Fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et réalisation de prestations de services associées

Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)

La présente consultation a pour la fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et la réalisation de prestations de services associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et réalisation de prestations de services associées
Brève description:
La présente consultation a pour la fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et la réalisation de prestations de services associées.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: IRSN-2024-117-3000083583
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la fourniture d'un système de contrôle commande électrique et d'acquisition de mesures et la réalisation de prestations de services associées. Le présent marché constitue un accord-cadre composite comprenant une partie marché ordinaire et une partie accord-cadre à bons de commande, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2123-14 du code de la commande publique. Les prestations prévues au sein du présent accord-cadre sont les suivantes : Partie « marché ordinaire » - Réalisation d'une armoire contrôle commande et d'une armoire de puissance associée : o Etudes o Approvisionnements, o Fabrication et essais usine. - Réalisation en usine de deux coffrets d'acquisition de mesures (Maître et Esclave) : o Etudes, o Approvisionnements, o Fabrication et essais usine. - Réalisation sur site des raccordements électriques : o Approvisionnements (chemins de câbles, câbles), o Pose armoires et coffrets d'acquisition, o Pose cheminements, raccordements, o Essais site. Partie « accord-cadre à bons de commande o Travaux complémentaires relatifs à des modifications mineures de l'installation (modification d'armoires et de coffrets, de câblages, du programme automate, …).
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d'exécution est fixé à sa date de notification. Le marché a une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de début d'exécution mentionnée ci-dessus. Le marché n'est pas reconductible. Le montant maximum de l'accord cadre, sur sa durée totale d'exécution, est de 500.000 EUR HT
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Adresse postale: Site IRSN de Cadarache
BP 3
Code postal: 13115
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Il s'agit du critère "Technique". Toutes les informations sont disponibles dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: cf. article 4.4 du règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Motif d'exclusion prévu par le Code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut Radioprotection Sureté Nucléaire (IRSN)
Numéro d'enregistrement national: 44054601800027
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: fabrice.martial@irsn.fr 📧
Téléphone: 0158358888 📞
URL: https://www.irsn.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 171 300 056 00016
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 133-413239 (2024-07-08)
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