Fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique

Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique. Un système d’acquisition dit « DAS ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-07 Avis de marché
2025-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique
Numéro de référence: 2024-23
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique. Un système d’acquisition dit « DAS ».
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024-23
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Adresse postale: Géoazur Campus Azur CNRS
Bâtiment 1
250 rue Albert Einstein
Code postal: 06560
Ville: Valbonne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 mois
Informations sur les options
Options
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle relative au stockage interne
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix
Critère de qualité (nom): Services associés
Considération environnementale
Durée de la garantie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financé par l'Union européenne. Prix ferme et actualisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire. Son montant sera égal à 20% du montant TTC du marché. Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un système d’acquisition de mesure acoustique distribuée sur fibre optique. Un système d’acquisition dit « DAS ».
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-06 19:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 60 jours
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:
L’ouverture des plis n’est pas publique, les candidats ne peuvent pas y assister.
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre national de la recherche scientifique - délégation côte d'azur
Numéro d'enregistrement national: 18008901301682
Adresse postale: Les lucioles 1 - campus azur - bât. 3 250 rue Albert Einstein CS 10269
Code postal: 06905
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle achats
Courrier électronique: dr20.liste.marches@cnrs.fr 📧
Téléphone: 0493954222 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631041&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2631041&orgAcronyme=f2h 🌏
Identifiant des fonds de l’UE: ERC-2024-STG
Autres informations sur les fonds de l’UE: UNREST (UNveiling dynamics of Rapid Erosion through advanced Seismic Techniques)
Code du programme de financement de l'UE: Horizon Europe – Programme-cadre pour la recherche et l’innovation (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation prévoit la présentation et le chiffrage d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-604489 (2024-10-07)
Avis d'attribution de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 152 815 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (pondération): 10
5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2029422
Date de conclusion du contrat: 2024-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 152 815 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre Alcatel Submarine Network
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alcatel Submarine Network
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcatel Submarine Network
Numéro d'enregistrement national: 43195807300063
Adresse postale: 1 avenue du Canada
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bertrand.six@asn.com 📧
Téléphone: 0185821100 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: - référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, - référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. La date de signature et de notification du marché est le 17/12/2024. Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 8.1, après une demande écrite adressée par courriel également indiqué à la rubrique 8.1 au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.
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Source: OJS 2025/S 020-060551 (2025-01-27)