Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées

Établissement Français du Sang

Le marché public comporte six postes : -Poste 1 - Fourniture du logiciel -Poste 2 - Installation du logiciel -Poste 3 - Licences utilisateurs -Poste 4 - Maintenances -Poste 5 - Formations -Poste 6 - Autres prestations associées et évolutives Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu avec seulement un engagement maximum contractuel fixé à 360 000 euros HT sur la durée maximum (quatre ans) (article R.2162-4 2° du code de la commande publique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-21.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins, maintenances et prestations associées
Numéro de référence: 2024EFS_AURA376
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information 📦
Valeur estimée hors TVA: 156 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

Le marché porte sur la fourniture d'un logiciel concentrateur de données pour le laboratoire de contrôle qualité des produits sanguins et maintenance associée. Le marché public comporte six postes : Poste 1 - Fourniture du logiciel Poste 2 - Installation du logiciel Poste 3 - Licences utilisateurs Poste 4 - Maintenance Poste 5 - Formation Poste 6 - Prestation évolutive Les valeurs (maximum et estimée) du marché figurant dans le présent avis sont établies sur la durée maximum (4 ans). Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée initiale de douze mois. A titre indicatif, la notification du marché est prévue au début du mois de février 2025. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze mois.

Informations complémentaires:

Le dossier de consultation (hors annexes 1 à 3 du CCTP) est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. Les demandes de renseignement complémentaire doivent être adressées par voie électronique, au plus tard 10 jours francs avant la date limite de remise des offres, sur la plateforme de dématérialisation place à l'adresse url suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr et à la rubrique correspondant à la consultation. Le candidat devra joindre un fichier, à l'appui de sa demande, si celle-ci dépasse les 250 caractères, limite de l'espace de saisie de la plateforme. Les réponses aux renseignements complémentaires seront communiquées par l'efs, au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard des sous-critères suivants : Qualité des intervenants (20%) ; Connaissance des automates de l'EFS (30%) ; Délais d'intervention proposés (10%).
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Loire 🏙️

Rhône 🏙️

Adresse postale: Site du laboratoire de contrôle qualité de Décines
111, Rue Elisée Reclus
Code postal: 69153
Ville: Décines Charpieu
Adresse postale: 25, boulevard Pasteur
Code postal: 42100
Ville: Saint-Etienne Cedex 2

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années (références professionnelles)

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Une attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes" dûment complétée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché public sera financé par les fonds propres de l'efs. Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de réception de la facture. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles r.2191-3 à r.2191-10 et aux articles r.2191- 15 à r.2191-18 du code de la commande publique. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles r.2191-11, r.2191-12, r.2191-14 et r.2191-19 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Département: Auvergne Rhône-Alpes
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Code postal: 69150
Commune postale: Décines Charpieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Juridique
Courrier électronique: aura.marches-publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: 04 78 65 61 17 📞
URL: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En raison de leur caractère sensible, les pièces suivantes du dossier de consultation ne seront fournies que sur demande écrite des candidats pendant le délai de consultation : Annexe n° 1 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les produits plaquettaires Annexe n° 2 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les concentrés de globules rouges (CGR) Annexe n° 3 du CCTP - Règles, calculs et conclusions à implémenter pour les plasmas Ces pièces sont à demander par les opérateurs via le profil d'acheteur PLACE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11002001300097
Adresse postale: 3, Rue de la Charité
Code postal: 69268
Commune postale: LYON CEDEX 02
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0472772130 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon cedex 03
Téléphone: 0478141010 📞
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du code de justice administrative. - Ou à défaut, référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées ; recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché public.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 229-718000 (2024-11-21)

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