Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.

Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Linde France

Qui ?

• Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène › Oxygène

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-19	Avis de marché
2025-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.
Brève description: Fourniture d'oxygène médicinal et de mélange équimolaire de protoxyde d'azote.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Oxygène 📦
Description
Identifiant interne: 2024_OXYGENE_MEDICINAL
Site principal ou lieu d'exécution: département de Saône-et-Loire
Code postal: 71000
Ville: Sance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques technique des bouteilles - voir description dans le RC
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités proposées pour l'exécution du marché - voir description dans le RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-24 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure: 2024_OXYGENE_MEDICINAL

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle

Références: Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Autres justificatifs: - Lettre de candidature : Identification du candidat qui se présente seul ou du groupement d'entreprises candidat - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Justification de l'inscription sur un registre professionnel (RCS, RM notamment) Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises. - Déclaration de non-exclusion des marchés publics : Déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 287100010
Adresse postale: 4 rue des Grandes Varennes
Code postal: 71000
Commune postale: Sancé
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353747 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera « TerNum - Territoires Numériques Bourgogne - Franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ». Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. En cas de difficultés concernant l'utilisation de la plateforme, les opérateurs peuvent joindre le service support de la plateforme ARNIA ou le service commande publique du SDIS de Saône-et-Loire. Type de contrat : accord-cadre de fourniture à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimum ( 30 000,00 euros HT) et avec un montant maximum (100 000,00 euros HT) par période contractuelle - pas d'allotissement - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Période initiale : du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 Reconductible 3 fois par période d'un an Durée maximale : 30 novembre 2028 - avance : sans objet - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059
Adresse postale: 22, rue d'Assas - BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon CEDEX
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n° 358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les particuliers et les personnes morales de droit privé peuvent saisir la juridiction administrative via le site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 119-365211 (2024-06-19)

Avis d'attribution de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro de contrat: 2024100
Date de conclusion du contrat: 2024-11-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: offre Linde FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Linde france
Nom et adresse du contractant
Nom: Linde france
Numéro d'enregistrement national: 39263124800359
Adresse postale: siège social : 70 avenue Tony Garnier - Les Jardins du Lou - Bâtiment 5
Code postal: 69304
Commune postale: LYON CEDEX 07
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Type de contrat : accord-cadre de fourniture à bons de commande, mono-attributaire, avec montant minimum ( 30 000,00 euros HT) et avec un montant maximum (100 000,00 euros HT) par période contractuelle - pas d'allotissement - délai de validité de l'offre : 180 jours à compter de la date limite de remise des plis - lieu d'exécution : département de Saône-et-Loire - Durée : Période initiale : du 1er décembre 2024 au 30 novembre 2025 Reconductible 3 fois par période d'un an Durée maximale : 30 novembre 2028 - avance : sans objet - paiement : Budget du SDIS de Saône-et-Loire Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr Délai de 30 jours Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon

Organe de révision
Région: Côte-d’Or 🏙️
Source: OJS 2025/S 020-060971 (2025-01-28)

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