FOURNITURE D'INSTRUMENTS DE RADIOPROTECTION POUR LES CENTRES DU CEA

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA organise une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution d'accords-cadres portant sur : 1/ la fourniture d'instruments de radioprotection, des accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les prestations sont réparties en 7 lots de catégorie d’instruments comme suit : • lot 1 : Radiamètres • lot 2 : Contaminamètres autonomes ou avec sondes > 150 cm² • lot 3 : Contaminamètres avec sonde < 150cm² • lot 4 : Appareils de prélèvements atmosphériques mobiles • lot 5 : Contrôleurs mains/pieds mobiles (<50kg) • lot 6 : Contrôleurs mains/pieds fixes (> 50kg) • lot 7 : Piégeurs tritium et/ou carbone 14 - Détecteurs Tritium 2/ La mise en place et l’exécution d’un catalogue électronique dématérialisé CEA dit « PACHA » par lot. Les accords-cadres, objet du présent appel d'offres, sont multi-attribués auprès de 2 (Deux) ou 3 (trois) Titulaires maximum selon les lots, et seront exécutés au fur et à mesure de l’émission de bon de commandes au format dématérialisé. La date prévisionnelle de démarrage des accords-cadres est au 02 janvier 2025 pour une durée de 4 ans fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ?

• Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'instruments de radioprotection pour les centres du cea
Numéro de référence: DAPS-S2MN_MPE_RADIOPRO2024_B23_0629
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Appareils de détection et d'analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Groupe de lots: GLO-0001
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1 RADIAMETRES_B23_0629
Titre: FOURNITURE DE RADIAMETRES -LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture de radiamètres, les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les radiamètres concernés sont : o Radiamètre/boitier compatible sonde Gamma, X, Béta ; o Radiamètre autonome Gamma, X, Béta ; o Radiamètre/boitier compatible sonde neutron ; o Sonde neutron ; o Sonde Gamma, X, Béta Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé a cet appel d'offres.

Produits/services supplémentaires: Services de radioprotection 📦
Site principal ou lieu d'exécution: FR
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Tous les 4 ans
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés au document de marché (articles 4.2 et 6.2 du règlement d'appel d'offres)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 CONTAMINAMETRES type 1_B23_0629
Titre: FOURNITURE DE CONTAMINAMETRES AUTONOMES OU AVEC SONDES > 150 CM² -LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture de contaminamètres autonomes ou avec sondes pour des superficies> 150 cm², les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés . Les contaminamètres associés à ce lot sont : o contaminamètre autonome ; o ictomètre pour sonde pour des superficies > 150cm² ; o Sonde pour des superficies > 150cm². Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé à cet appel d'offres.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères d'attribution tels que mentionnés au document de marché ( articles 4.2 et 6.2 du règlement d'appel d'offres)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3_CONTAMINAMETRES AVEC SONDES < 150 CM²_B23_0629
Titre: FOURNITURE DE CONTAMINAMETRES AVEC SONDES < 150 CM² - LOT 3
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture de contaminamètres avec sonde pour des superficies < 150cm² s, les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les contaminamètres associés a ce lot sont : o sonde GAMMA et X ; o sonde ALPHA ; o sonde BÉTA ; o sonde mixte ALPHA-BÉTA ; o sonde mixte ALPHA-BÉTA-GAMMA ; o Ictomètre pour sonde pour des superficies 150 cm² Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé à cet appel d'offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4_PRELEVEMENTS ATMOSPHERIQUES_B23_0629
Titre: APPAREILS DE PRELEVEMENTS ATMOSPHERIQUES MOBILES -LOT 4
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture d'appareils de prélèvements atmosphériques mobiles , les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les appareils associés à ce lot sont : o appareil de prélèvement atmosphérique aérosols. Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé à cet appel d'offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5_CONTROLEURS MP MOBILES_B23_0629
Titre: CONTROLEURS MAINS/PIEDS MOBILES (<50KG) -LOT 5
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture de contrôleurs mains/pieds mobiles (<50kg) , les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les contrôleurs mains/pieds associés à ce lot sont : o contrôleur mains-pieds mobile ALPHA-BÉTA ; o contrôleur mains-pieds mobile BÉTA-GAMMA Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé à cet appel d'offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: LOT 6_CONTROLEURS MP FIXES_B23_0629
Titre: CONTROLEURS MAINS/PIEDS FIXES (>50KG) -LOT 6
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture de contrôleurs mains/pieds fixes (>50kg) , les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les contrôleurs mains/pieds associés à ce lot, sont : o contrôleur mains-pieds fixe ALPHA-BÉTA ; o contrôleur mains-pieds fixe BÉTA-GAMMA Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé à cet appel d'offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: LOT 7_TRITIUM ET CARBONE 14_B23_0629
Titre: PIEGEUR TRITIUM ET/OU CARBONE 14 - DETECTEURS TRITIUM - LOT 7
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre a pour objet de définir les conditions selon lesquelles le Titulaire s’oblige à réaliser les prestations de fourniture de piégeurs tritium et carbone 14 , détecteurs Tritium, les accessoires, consommables, pièces de rechange et services associés. Les instruments associés à ce lot, sont : o piégeur Tritium et/ou Carbone 14 ; o détecteur tritium Leurs performances générales et métrologiques sont décrites en annexe du cahier des charges associé à cet appel d'offres.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Lots inclus:

LOT-0001

LOT-0002

LOT-0003

+ 4 de plus

LOT-0004

LOT-0005

LOT-0006

LOT-0007

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-08 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-11-08 14:00:00 📅
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-10-28 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 77568501900488
Adresse postale: CEA centre de Saclay
Code postal: 91191
Commune postale: Gif Sur Yvette Cedex
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@cea.fr 📧
Téléphone: 0169085394 📞
URL: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 196-606617 (2024-10-04)

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