Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
FranceAgriMer
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Numéro de référence: MEPPanelFetLTransformes2023-2
Brève description:
“Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEPPanelFetLTransformes2023-2
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pomme de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à...”
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :octobre/novembre 2027”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de FranceAgriMer, UNILET, l'ANICC, GIPT, CNIPT et...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 07/11/2023, entre Franceagrimer et UNILET, ANICC, GIPT,...”
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:30:00 📅
Lieu:
“FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
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Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les budgets de Franceagrimer, UNILET, ANICC, GIPT, CNIPT et AFIDEM”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +13373303034 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078677 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Numéro de référence: MEPPanelFetLTransformes2023-2
Brève description:
“Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEPPanelFetLTransformes2023-2
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pomme de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à...”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :octobre/novembre 2027”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de FranceAgriMer, UNILET, l'ANICC, GIPT, CNIPT et...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date du 07/11/2023, entre Franceagrimer et UNILET, ANICC, GIPT,...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:30:00 📅
Lieu:
“FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)”
Informations complémentaires:
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
“Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur les budgets de Franceagrimer, UNILET, ANICC, GIPT, CNIPT et AFIDEM”
Motif d'exclusion: bankruptcy
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national: 13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +13373303034 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078677 (2024-02-02)
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