Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
FranceAgriMer
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pomme de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :octobre/novembre 2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:30:00 📅
Lieu:
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +13373303034 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078677 (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pommes de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Numéro de référence:
MEPPanelFetLTransformes2023-2
Brève description:
Fourniture d'informations sur le suivi des achats de fruits, légumes et pommes de terre en transformés, par les ménages français pour leur consommation à domicile pour l'année 2024 et, en cas de déclenchement de tranches optionnelles, pour les années 2025, 2026 et 2027
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Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 533 332 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne:
MEPPanelFetLTransformes2023-2
Titre: Fourniture d'informations relatives aux achats de fruits, légumes et pomme de terre transformés par les ménages français pour leur consommation à domicile
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un marché à tranches selon les articles R.2113-4 et R.2113-5 du code de la commande publique ; il comprend une tranche ferme TF et 3 tranches optionnelles TO1, TO2, TO3. Le montant porté au point II.2.6 s'entend pour les 4 tranches du marché estimées à 133 333,00 euros HT chacune. La durée du marché est estimée entre 48 et 51 mois comprend les tranches optionnelles sous réserve de leurs affermissements.
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Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-31 📅
Date de fin: 2028-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :octobre/novembre 2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché comporte 3 tranches optionnelles assujetties à affermissement du groupement de commande composé de FranceAgriMer, UNILET, l'ANICC, GIPT, CNIPT et l'AFIDEM. Données TO1: fourniture des données 2025; TO2 : fourniture des données 2026; TO3 : fourniture des données 2027
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Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée, en date
du 07/11/2023, entre Franceagrimer et UNILET, ANICC, GIPT, CNIPT et AFIDEM. Le Dossier de
consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n. L'imprimé
DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-05 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-05 14:30:00 📅
Lieu:
FranceAgriMer : Service de la Politique et des Stratégies Achats - Montreuil (93)
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dateset heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif
Facturation électronique: Autorisée
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-02-26 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Le formulaire DUME complété : - en partie II en
termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur
économique ; - en partie III (A, B, C) en termes de régularité au regard des motifs d'exclusion à
candidater prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande
publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel
ou à un registre du commerce pertinent de l'Etat membre dans lequel il est établi. ; sont à joindre à
l'appui de la candidature : les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le
candidat, une déclaration sur l'honneur au regard des obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail, une Attestation sur l'honneur relative aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger)
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Liste et brève description des critères de sélection:
Formulaire DUME ou papier libre : éléments relatifs au chiffre d'affaires général réalisé pour les 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Formulaire DUME ou papier libre : - effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2023. - Preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets de Franceagrimer, UNILET, ANICC, GIPT, CNIPT et AFIDEM
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (DUME)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Numéro d'enregistrement national:
13000636400017
Adresse postale: 12 rue Henri ROL TANGUY
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Politique et des Stratégies Achats
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33173302000 📞
Fax: +13373303034 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2465626&orgAcronyme=b4n 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil
Téléphone : (+33) 149 20 20 00,
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax : (+33) 1 49 20 20 98
Introduction de recours et Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-1; référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 026-078677 (2024-02-02)
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