Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics .

Commune de Saint-Marcel

Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics . Lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-03.

Qui ?

• Commune de Saint-Marcel

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage › Pièces de lampes et accessoires d'éclairage

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-06-03	Avis de marché

Avis de marché (2024-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics .
Numéro de référence: 24MGV46
Brève description:

Fourniture d'équipements électriques et d'éclairage pour les bâtiments publics . Lot 1 : Fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Valeur estimée hors TVA: 351 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 24MGV46
Titre: La fourniture d'équipements électriques et d'éclairage et de tous produits assimilés, à destination des bâtiments publics. Lot 1 : fourniture de lampes et luminaires d'intérieur - lampes spécifiques aux terrains et salle de sport
Description du marché:

Il s'agit d'un marché passé en groupement de commandes entre la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, le Grand Chalon et les communes de Saint-Marcel et Gergy. La Ville de Chalon a été désignée coordonnateur du groupement.

Informations complémentaires:

Les montants contractuels du présent lot sont définis comme suit : Montant minimum de commandes : sans Montant maximum de commandes : 150 000 euros HT/an. Le marché s'exécutera à compter de sa date de notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite. La valeur estimée en 5.1.5 et en 2.1.3 correspond à l'estimation de commande pour l'ensemble des membres du groupement, pour la durée totale du marché et la valeur maximale de l'accord-cadre est comptabilisée sur la durée totale du marché.

Produits/services supplémentaires: Pièces de lampes et accessoires d'éclairage 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (pondération 30 %) appréciée au regard des fiches techniques selon les deux caractéristiques techniques suivantes : durée de vie et luminosité
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Services associés (pondération 10 %) jugés à partir de : Sous critère 1 - Performance organisationnelle de l'espace de commande en ligne : 50 % Sous critère 2 - Délais d'approvisionnement des fournitures figurant dans l'acte d'engagement du candidat : 50 %
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente procédure est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à 6 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-10 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-11 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-07-11 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO24MGV46. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen) Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle

Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévue par le Code de la Commande Publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Marcel
Numéro d'enregistrement national: 21710445400012
Adresse postale: 1 place de l'Eglise
Code postal: 71380
Commune postale: Saint-Marcel
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL: https://www.saintmarcel.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 621989-2023
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à : - une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général sur le fondement de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique (avis n°23-50817 envoyé pour publication au BOAMP le 14/04/2023 et avis n°231389-2023-FR envoyé pour publication au JOUE le 19/04/2023). - une deuxième procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité en application de l'article R2185-1 du code de la Commande Publique (avis n°23-141116 envoyé pour publication au BOAMP le 10/10/2023 et avis n°621989-2023-FR envoyé pour publication au JOUE le 13/10/2023).

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 108-331410 (2024-06-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)

Appareils d'éclairage et lampes électriques (>20)

Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage (1)