La présente consultation concerne la FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE. Le marché a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation directionnelle à dos ouvert, de signalisation de police à dos ouvert et de matériels divers (barrières de chantier, miroirs ABS, panneaux de signalisation de chantier...).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2024-10-22.
Avis de marché (2024-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'equipements de signalisation verticale
Numéro de référence: 24084
Brève description:
“La présente consultation concerne la FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE.
Le marché a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation...”
Brève description
La présente consultation concerne la FOURNITURE D'ÉQUIPEMENTS DE SIGNALISATION VERTICALE.
Le marché a pour objet la fourniture de panneaux de signalisation directionnelle à dos ouvert, de signalisation de police à dos ouvert et de matériels divers (barrières de chantier, miroirs ABS, panneaux de signalisation de chantier...).
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux📦 Description
Description du marché:
“C'est un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au cours du mois de janvier 2025 avec un montant minimum de...”
Description du marché
C'est un accord-cadre mono attributaire d'une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au cours du mois de janvier 2025 avec un montant minimum de 50 000 euros HT et un montant maximum de 300 000 Euros HT sur toute la durée du marché.
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Informations complémentaires:
“Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs...”
Informations complémentaires
Développement durable :
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : la loi AGEC du 10 février 2020 impose aux acheteurs publics d'acquérir des biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou qui intègrent des matières recyclées, dans une proportion de 20 à 100 % selon la catégorie de biens.
Pour le mobilier urbain, les proportions minimales sont 5% issu du réemploi ou de la réutilisation et 20% intégrant les matières recyclées.
Aussi, pour la présente consultation, il est demandé aux candidats de respecter au moins les 20% de matière recyclés. La vérification de cette proportion sera réalisée au regard du total calculé sur le BPU-DQE dernière colonne « Indiquez, pour chaque article, s'il comprend des matières recyclées : "0" s'il n'en comprend pas, "1" s'il en comprend » que le candidat devra compléter. Un engagement sur un pourcentage plus important sera valorisé au moment de l'analyse des offres (c'est un critère de jugement des offres).
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée au regard des services liés à la prestation : interlocuteur dédiée pour prendre les bons de commande et accompagner la collectivité en cas de besoin, importance de la flotte de véhicules de livraison et du stock pour livrer les fournitures dans les délais indiqués par le candidat.
Critère de qualité (pondération): 0.2
Prix ✅
Prix (pondération): 0.7
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement.
Critère de qualité (pondération): 0.1
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: 1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :: 1/ Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
2/ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des règles et critères
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010h
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: MONTPELLIER CEDEX 2
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (TA)
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 0467548100📞
URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 207-641258 (2024-10-22)