Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés

SIVOM du Néron

Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance > 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance < 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique, acheminement sur le réseau et services associés
Numéro de référence: 2024SIVOM04
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité, nécessaire à l'alimentation en continu, et sans aucune altération des besoins des sites du SIVOM du Néron. Sont concernés : 4 sites de livraison avec une puissance &gt; 36 kVA. 1 site de livraison avec une puissance &lt; 36 kVA Le marché comprend : - La fourniture de l'énergie avec options sur le taux de couverture en Garantie d'Origine, l'acheminement, ainsi que les services associés. - La gestion des contrats d'accès au réseau de distribution. - La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 235 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1510662
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-09 17:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIVOM du Néron
Numéro d'enregistrement national: 24380064600016
Adresse postale: Hôtel de Ville
36, avenue du Général de Gaulle
Code postal: 38120
Commune postale: Saint Egrève
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Faure pierre
Courrier électronique: sivom.neron@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 0476756995 📞
Fax: 0476860477 📠
URL: http://www.sivomduneron.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510662 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510662 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 464186
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 153-474132 (2024-08-06)
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