Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028 Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels et les montants indicatifs annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot - Montant indicatif annuel HT : 27 500 EurosHT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - Montant indicatif annuel HT : 15 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - Montant indicatif annuel HT : 27 500 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - Montant indicatif annuel HT : 65 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - Montant indicatif annuel HT : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte
- • Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-12 | Avis de marché |
| 2025-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume et asphalte 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot
Description du marché: Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché: Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description du marché: Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description du marché: Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Description du marché: Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Nombre maximum de reconductions: 200000
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Territoire du Département de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690718 (2024-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
Brève description:
Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels et les montants indicatifs annuels indiqués ci-après :
Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot - Montant indicatif annuel HT : 27 500 EurosHT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - Montant indicatif annuel HT : 15 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - Montant indicatif annuel HT : 27 500 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - Montant indicatif annuel HT : 65 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT
Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - Montant indicatif annuel HT : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT.
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Produits/services: Bitume et asphalte 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot
Description du marché: Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Description du marché: Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Description du marché: Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Description du marché: Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Description du marché: Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais
Nombre maximum de reconductions: 200000
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu d'exécution : Territoire du Département de Saône-et-Loire
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-16 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir l'article 6 du RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national:
22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Téléphone: 0385397614 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national:
17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690718 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Valeur totale du marché (hors TVA): 519 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation) avec une pondération de 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 236 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Source: OJS 2025/S 038-120412 (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
DRI-24-084-PP
Valeur totale du marché (hors TVA): 519 200 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation) avec une pondération de 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
202525AC001PP
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 99 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE - COLAS FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Colas france
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national:
32933888303975
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-mines
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 200 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 236 600 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Source: OJS 2025/S 038-120412 (2025-02-20)
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