Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028 Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels et les montants indicatifs annuels indiqués ci-après : Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot - Montant indicatif annuel HT : 27 500 EurosHT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - Montant indicatif annuel HT : 15 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - Montant indicatif annuel HT : 27 500 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - Montant indicatif annuel HT : 65 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - Montant indicatif annuel HT : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT. Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2024-11-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
Brève description:
“Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande...”
Brève description
Fourniture d'émulsion pour l'entretien des routes départementales - 2025/ 2028
Conformément aux articles R.2162-2 et R2162-4-2° du Code de la Commande publique, l'acquisition des prestations sera effectuée par des accords-cadres à bons de commande, sans minimum et avec les montants maximums annuels et les montants indicatifs annuels indiqués ci-après :
Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot - Montant indicatif annuel HT : 27 500 EurosHT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais - Montant indicatif annuel HT : 15 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais - Montant indicatif annuel HT : 27 500 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT
Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais - Montant indicatif annuel HT : 65 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 100 000 Euros HT
Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais - Montant indicatif annuel HT : 10 000 Euros HT - Montant maximum annuel : 50 000 Euros HT.
Les marchés passés par accord-cadre à bons de commande sont conclus pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure
Ils sont reconductibles tacitement 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bitume et asphalte📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Lot n° 1 : Service Territorial d'Aménagement d'Autun / Le Creusot”
Produits/services supplémentaires: Enduit superficiel📦
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n° 2 : Service Territorial d'Aménagement du Charolais-Brionnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Lot n° 3 : Service Territorial d'Aménagement du Chalonnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Lot n° 4 : Service Territorial d'Aménagement du Louhannais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Lot n° 5 : Service Territorial d'Aménagement du Mâconnais” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-16 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir l'article 6 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir l'article 6 du RC”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Departement de saone et loire
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Adresse postale: Espace Duhesme 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr📧
Téléphone: 0385397614📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Téléphone: 0380739100📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Dijon
22, rue d'Assas
21000 Dijon
Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 221-690718 (2024-11-12)
Avis d'attribution de marché (2025-02-20) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: DRI-24-084-PP
Valeur totale du marché (hors TVA): 519 200 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation) avec une pondération de 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Critère de coût (nom): Coût d'utilisation (coût induit par la distance d'approvisionnement entre le lieu de fourniture et les centres d'exploitation), avec une pondération de 30 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 10 %
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202525AC001PP
Date de conclusion du contrat: 2025-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 99 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas france
Numéro d'enregistrement national: 32933888303975
Code postal: 71300
Commune postale: Montceau-les-mines
Région: Saône-et-Loire🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 52 200 EUR 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 94 600 EUR 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Valeur totale du contrat/lot: 236 600 EUR 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 36 800 EUR 💰
Source: OJS 2025/S 038-120412 (2025-02-20)