FOURNITURE D'ELECTRICITE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIEES

CC PAYS ROCHOIS

FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS ET DU SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORONS A titre d'information, sur la durée totale d'exécution du contrat et pour l'ensemble du groupement d'acheteurs, la volumétrie globale de la prestation de fourniture d'électricité « rendue sur site » incluant la gestion de l'acheminement est évaluée à environ 4,825 GWh/an. Cette volumétrie mentionnée à titre d'information ne constitue pas un engagement de consommation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-22 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'electricite et prestations de services associees
Numéro de référence: 2024BP03
Brève description:
FOURNITURE D'ELECTRICITE POUR LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS ET DU SIVU ESPACE AQUALUDIQUE DES FORONS A titre d'information, sur la durée totale d'exécution du contrat et pour l'ensemble du groupement d'acheteurs, la volumétrie globale de la prestation de fourniture d'électricité « rendue sur site » incluant la gestion de l'acheminement est évaluée à environ 4,825 GWh/an. Cette volumétrie mentionnée à titre d'information ne constitue pas un engagement de consommation
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-65669
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Adresse postale: 1 rue Andrevetan
Code postal: 74800
Ville: La Roche Sur Foron
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-04 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche Sur Foron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-04 09:00:00 📅
Lieu: La Roche Sur Foron
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
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Capacité technique et professionnelle
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc pays rochois
Numéro d'enregistrement national: 24740072400016
Adresse postale: 1 place Andrevetan
Code postal: 74800
Commune postale: La Roche Sur Foron
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATSIMBA David
Courrier électronique: cassandra.fassart@ccpaysrochois.fr 📧
Téléphone: 0450033992 📞
Fax: 0450032405 📠
URL: http://www.ccpaysrochois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=65669 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=65669 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 47678
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 100-305838 (2024-05-22)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
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