Fourniture d’articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques (3 lots)

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques (3 lots)
Numéro de référence: 24.011 à 24.013
Brève description:
“Fourniture d'articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques (3 lots) Appel d'offres ouvert - Articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.011
Titre: Lot n°1 : Papeterie scolaire et spécialisée
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Adresse postale: Mairie de Draguignan
28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.012
Titre: Lot n°2 : Livres et ouvrages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commandes mono attributaire Les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la...”    Afficher plus
Produits/services: Livres scolaires 📦
Adresse postale: Ville de Draguignan
Critères d'attribution
Critère:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères de sélection des offres sont énoncés dans le règlement de la consultation”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.013
Titre: Lot n°3 : Articles pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande multiattributaires Afin de répondre à la particularité des projets éducatifs de chaque...”    Afficher plus
Produits/services: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs 📦
Jouets 📦
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Fournitures pour travaux artistiques 📦
Livres scolaires 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draguignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Lieu:
“Draguignan”
Informations complémentaires:
“la séance n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“voir le règlement de la consultation”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.”
Motif d'exclusion: bankr-nat
bankruptcy
corruption
cred-arran
crime-org
distorsion
envir-law
finan-laund
fraud
human-traffic
insolvency
labour-law
liq-admin
misrepresent
nati-ground
partic-confl
prep-confl
prof-misconduct
sanction
socsec-law
socsec-pay
susp-act
tax-pay
terr-offence

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830050700017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602088 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: bouches du Rhone
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille.
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 Rue Racine
BP 40510.
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 Rue Racine
BP 40510.
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 039-113449 (2024-02-22)