Fourniture d’articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques (3 lots)

Avis de marché (2024-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d’articles de papeterie, de livres et de matériels pédagogiques (3 lots)
Numéro de référence: 24.011 à 24.013
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Articles de papeterie et autres articles en papier 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24.011
Titre: Lot n°1 : Papeterie scolaire et spécialisée
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Adresse postale: Mairie de Draguignan
28 rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Ville: Draguignan
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24.012
Titre: Lot n°2 : Livres et ouvrages scolaires
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Livres scolaires 📦
Adresse postale: Ville de Draguignan
Critères d'attribution
Critère: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24.013
Titre: Lot n°3 : Articles pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: 224 000 EUR 💰
Description du marché: Produits/services: Fournitures pour travaux artistiques 📦
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-27 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Draguignan
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2024-03-27 14:00:00 📅
Lieu: Draguignan
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Draguignan (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830050700017
Département: Var
Adresse postale: 28 Rue Georges Cisson
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr 📧
Téléphone: +33 494602088 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-draguignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr. 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130000700019
Département: bouches du Rhone
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille.
Place Félix Baret
CS 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
URL: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur. 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: Var
Adresse postale: 5 Rue Racine
BP 40510.
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://toulon.tribunal-administratif.fr. 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 039-113449 (2024-02-22)