Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'EPSM Morbihan
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-27.
Avis de marché (2024-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement
Numéro de référence: Ghba_aides_tech
Brève description:
“Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse...”
Brève description
Fourniture d'aides techniques et de matériels de positionnement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'EPSM Morbihan
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Mobilier médical📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Rollators et de cannes au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Fourniture de Rollators et de cannes au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, et du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des matériels attendus sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 10 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, ne sont pas tenus de proposer une offre de base. La seule variante possible consiste à proposer uniquement du matériel issu du réemploi ou reconditionné pour la totalité des équipements attendus, listés au bordereau des prix unitaires et dans le Catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP. Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire. Elle se compose des documents listés à l'article 15.2 du Règlement de consultation.
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Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public s'exécute à compter du 2 novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 octobre 2025....”
Description des options
Le marché public s'exécute à compter du 2 novembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 octobre 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er novembre par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité de la démarche en matière de développement durable sur 5 points au regard des Conditions de reprise et de recyclage des matériels commandés sur 2,5 points et de l'Insertion professionnelle mise en place dans la cadre du marché sur 2,5 points
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison sur 15 points, du stock minimum sur 10 points, et des Modalités de garantie des matériels sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 35
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture d'Accessoires, gouttières, rotateurs hémiplégiques et motorisation tierce personne pour fauteuils conforts au bénéfice du Centre hospitalier...”
Description du marché
Fourniture d'Accessoires, gouttières, rotateurs hémiplégiques et motorisation tierce personne pour fauteuils conforts au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin et de l'EHPAD de Malestroit. Les caractéristiques techniques des matériels attendus sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 15 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison sur 15 points, des Délais de livraison d'un accessoire en stock et hors stock sur 10 points, du Stock minimum sur 5 points et des Modalités de garantie sur 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Fauteuils manuels légers et conforts avec accessoires et pièces détachées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre...”
Description du marché
Fourniture de Fauteuils manuels légers et conforts avec accessoires et pièces détachées au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et du Centre hospitalier Basse Vilaine. Les caractéristiques techniques des matériels attendus sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 206 250,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Les variantes sont autorisées. Les soumissionnaires qui présentent une offre variante, ne sont pas tenus de proposer une offre de base. La seule variante possible consiste à proposer uniquement du matériel issu du réemploi ou reconditionné pour la totalité des équipements attendus, listés au bordereau des prix unitaires et dans le Catalogue des besoins placé en Annexe 1 du CCTP. Chaque offre variante est clairement identifiée dans le pli électronique remis par le soumissionnaire. Elle se compose des documents listés à l'article 15.2 du Règlement de consultation.
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Produits/services supplémentaires: Pièces et accessoires pour fauteuils roulants📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison sur 15 points, du Stock minimum sur 10 points , et des Modalités de garantie des matériels, des accessoires et des pièces détachées sur 10 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Matériel d'aide au positionnement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'EHPAD de...”
Description du marché
Fourniture de Matériel d'aide au positionnement au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des matériels attendus sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère Qualité technique et logistique sur 35 points au regard de la Qualité des matériaux et / ou de la forme du dispositif sur 15 points, de la Facilité de nettoyage ou de désinfection sur 5 points, du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison sur 5 points, des Modalités de garantie des dispositifs sur 5 points, des Délais de livraison d'un dispositif d'un dispositif en stock ou hors stock sur 2,5 points, et du Stock minimum sur 2,5 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
5️⃣
Description du marché:
“Fourniture de Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse...”
Description du marché
Fourniture de Matériel médical issu du réemploi ou reconditionné au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, du Centre hospitalier Basse Vilaine et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des matériels attendus sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 143 750,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par lot et les estimations prévisionnelles annuelles en quantité par Etablissement, qui figurent dans l'Annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) intitulée « Catalogue des besoins », sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. / Le lot 1 est réservé en application des articles L2113-12, L2113-13 et R2113-7 du Code de la commande publique aux opérateurs économiques suivants : Entreprises adaptées mentionnées à l'article L5213-13 du Code du travail, établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles ou structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, Structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés.
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Produits/services supplémentaires: Mobilier médical, excepté lits et tables📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des conditions de reprise et de recyclage des matériels commandés
Critère de qualité (nom): Critère Qualité des conditions logistiques sur 35 points au regard du Montant minimum de commande pour bénéficier d'une livraison franco de port et des frais de participation à la livraison sur 15 points, du Délai maximum d'établissement des devis sur 4 points, du Délai maximum de livraison d'un équipement en stock sur 4 points, du Délai maximum de livraison d'un équipement hors stock sur 4 points, du Délai maximum d'intervention en cas de panne d'un équipement vendu sous garantie sur 4 points, et des Modalités de garantie des matériels sur 4 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-31 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-31 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou utiliser le formulaire DC2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2 partiellement pré-rempli). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
“Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a...”
Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizieu - 3, contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L551-1 du Code de justice administrative). / Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l'article R551-7 du Code de justice administrative. / Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L521-1 du Code de justice administrative). / Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d'une déclaration sans suite ou d'une déclaration d'infructuosité. / Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 063-187949 (2024-03-27)
Avis de marché (2024-05-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de mobilier de bureau
Numéro de référence: Ghba_mob_bureau
Brève description:
“Fourniture de mobilier de bureau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de...”
Brève description
Fourniture de mobilier de bureau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan
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Produits/services: Mobilier de bureau📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de mobilier de bureau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de...”
Description du marché
Fourniture de mobilier de bureau au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique, du Centre hospitalier Alphonse Guérin, du Centre hospitalier de Josselin, de l'EHPAD de Malestroit, du Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer et de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des équipements attendus sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).
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Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 456 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle par Etablissement, qui figure dans l'Annexe 2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-16 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public s'exécute du 16 juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il...”
Description des options
Le marché public s'exécute du 16 juillet 2024 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 30 juin 2025. Il est renouvelable par tacite reconduction au 1er juillet par période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) renouvellements, sauf décision expresse de non reconduction de l'Etablissement support adressée soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité des équipements proposés" sur 20 points dont 10 points au regard de l'Ergonomie, 5 points au regard de la Qualité des matériaux utilisés, et 5 points au regard de la Robustesse.
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" sur 40 points dont 2 points au regard de la Qualité des délais de livraison, 10 points au regard de la Qualité des modalités de livraison, 8 points au regard de la Qualité des moyens techniques et humains dédiés aux opérations de montage et d'installation, 2 points au regard de l'Etendue de la gamme, 8 points au regard de la Qualité des modalités de garantie, saisie et organisation du service après-vente, 6 points au regard de la Qualité des conditions de reprise des anciens mobiliers, et 4 points au regard de la Qualité des modalité de gestion des reliquats et des retours.
Critère de qualité (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-24 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou utiliser le formulaire DC2). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 18.3 du CCAP. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
“Remise d'échantillons : Des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique. Les équipements devant donner lieu à l'envoi de spécimens et les...”
Remise d'échantillons : Des échantillons sont exigés lors du dépôt du pli électronique. Les équipements devant donner lieu à l'envoi de spécimens et les quantités sont spécifiés dans l'Annexe 1 du règlement de consultation (fichier « 01.1. RC ANNEXE 1 ECHANTILLONS ET FICHES TECHNIQUES A FOURNIR »). Les offres qui ne sont pas accompagnées des échantillons demandés sont déclarées irrégulières par le Pouvoir adjudicateur. Les soumissionnaires doivent impérativement transmettre leurs échantillons au plus tard aux date et heure limites fixées pour la réception des plis à l'adresse suivante : Centre hospitalier Bretagne Atlantique - Magasin général - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes. Les colis portent impérativement une étiquette mentionnant le nom du soumissionnaire. Un bordereau à l'en-tête du soumissionnaire reprenant les références, la désignation des équipements et les quantités est joint dans le colis, permettant l'identification des spécimens de référence. Le bordereau de livraison des spécimens est fourni en un (1) exemplaire. Chaque spécimen doit porter une étiquette inamovible indiquant le nom du fournisseur et être accompagné d'une notice d'utilisation. Les échantillons sont livrés montés. Les propositions qui ne sont pas accompagnées des spécimens à fournir, sont déclarées irrégulières par le Pouvoir Adjudicateur. Les spécimens sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des soumissionnaires même non retenus ; ils permettront la réalisation de tests. Au terme de la procédure, les spécimens des opérateurs économiques non retenus sont laissés à leur disposition afin qu'ils puissent les récupérer auprès du Magasin général pendant un délai trente (30) jours à compter de la date de notification du rejet de leur offre ; passé ce délai, ils sont considérés comme dons faits à l'Etablissement.
/ Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
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Source: OJS 2024/S 099-305090 (2024-05-22)
Avis de marché (2024-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes
Numéro de référence: Epsm_gaz_liquefie
Brève description:
“Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes au bénéfice de l'EPSM Morbihan”
Produits/services: Propane liquéfié📦 Description
Description du marché:
“Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des...”
Description du marché
Fourniture de gaz propane liquéfié en citerne avec mise à disposition des citernes au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande...”
Informations complémentaires
Le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1, R2161-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de fournitures, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 165 000,00 euros HT. / L'estimation prévisionnelle annuelle de 55 000,00 euros est une donnée indicative, définie à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elle n'a aucun caractère contractuel.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-22 📅
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public s'exécute à compter du 22 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 août 2026....”
Description des options
Le marché public s'exécute à compter du 22 septembre 2024 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à cette date, jusqu'au 31 août 2026. Il est renouvelable par reconduction expresse au 1er septembre 2026 et au 1er septembre 2027 par période de douze (12) mois ; cette décision est adressée par l'Etablissement support soit en lettre recommandée avec accusé de réception, soit via le profil d'acheteur, deux (2) mois avant la date d'échéance du marché public. La durée totale du marché public n'excèdera pas quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère "Coût global annuel" au regard d'une simulation correspondant à la somme des éléments suivants : Quantité annuelle consommée de gaz x Tarif du gaz, et Somme de l'ensemble des coûts liés à la mise à disposition de la citerne tels que figurant au BPU (hors coûts complémentaires spécifiques à chaque soumissionnaire).
Critère de coût (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère "Sécurité des approvisionnements" sur 30 points.
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère "SAV et assistance technique" sur 10 points
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" sur 15 points.
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-08 13:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont financées par les ressources propres de l'Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 15.3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.
“Visite obligatoire : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 25 juin 2024 à 9h00 (lieu : MAS de Kerblay - 25, rue du Grabon...”
Visite obligatoire : Une visite, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 25 juin 2024 à 9h00 (lieu : MAS de Kerblay - 25, rue du Grabon - 56700 SARZEAU puis MAS du Coudray - le Clos Joubaud - 56460 LA CHAPELLE CARO - Durée estimative : 3h00). Les opérateurs économiques souhaitant participer s'inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique Achats (cellule-juridique.achats@ghba.fr) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l'opérateur économique et par le représentant de l'Etablissement ; il fait partie intégrante des pièces de l'offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d'organiser une nouvelle visite. L'Etablissement se réserve le droit de refuser.
/ Présentation du groupement hospitalier de territoire : Par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics, de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.
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Source: OJS 2024/S 104-320586 (2024-05-28)